Le Président de la République française,
    Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes et du ministre de l'instruction publique,

    Décrète :
    Art. 1er - Sont rendus exécutoires en Algérie les lois et décrets ci-après désignés;
    1° La lois du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;
    2° La loi du 4 décembre 1902 tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue sans autorisation d'un établissement congréganiste;
    3° La loi du 17 juillet 1903 complétant l'article 18 de la loi du 1er juillet relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation;
    4° La loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste;
    5° Le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;
    6° Le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative nu contrat d'association;
    7° Le décret du 28 novembre 1902 qui modifie le paragraphe 2 de l'article 21 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

    Art. 2. - Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre de l'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié an Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.

    Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 18 septembre 1904
ÉMILE LOUBET.
 Par le Président de la République:
 Le président du conseil, ministre dc l'intérieur el des cultes,
 ÉMILE  COMBES.
 Le ministre de l'instruction publique,
 J. CHAUMIÉ,