TÉLÉGRAMME-CIRCULAIRE RELATIF
 A LA LOCATION DES PRESBYTÈRES


                                                                                                                                                             5 mai 1907

    Le ministre de l'Instruction publique à:         

    J'ai été saisi de réclamations de maires qui protestent contre le refus d'approbation dont auraient été l'objet les baux passés par eux avec les curés ou desservants, pour la location des presbytères communaux.
    Ainsi que je vous l'ai indiqué par ma circulaire du 21 janvier dernier, la question de savoir si le loyer stipulé pour un presbytère désaffecté de plein droit, en vertu de la loi du 2 janvier 1907, est ou non suffisant, ne saurait être tranchée par des règles fixés, et sa solution dépend dans chaque espèce des circonstances de fait. La comparaison du loyer avec la valeur locative servant de base à la contribution mobilière n'est que l'un des éléments d'appréciation dont vous avez à tenir compte: et, notamment, lorsque la location a été faite à bas prix, il convient d'examiner si la modicité du loyer ne se justifie pas par des conditions particulières, inscrites dans le bail, qui sont de nature à augmenter les charges du preneur ou à diminuer les obligations de la commune.              .                       '
    L'intention du législateur, en effet, lorsqu'il a prescrit votre intervention, par l'article 1er de la loi du 2 janvier 1907, a été essentiellement d'assurer l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 et d'éviter la passation de tout bail qui, par la vileté du loyer fixé, affecterait manifestement le caractère de subvention indirecte au culte. Mais le droit d'approbation qui vous a été ainsi conféré doit être exercé avec le constant souci de laisser aux municipalités la liberté d'action qui leur appartient, en principe, dans cette matière.
    Je me tiens d'ailleurs à votre disposition pour vous donner toutes autres indications qui pourraient vous être utiles au cas où vous vous trouveriez en présence de difficultés de fait dont la solution vous paraîtrait particulièrement délicate.
                                               ARISTIDE BRIAND.