DÉCRET RELATIF A LA
RÉUNION DU SERVICE DE CONSERVATION DES ÉDIFICES CULTUELS
A CELUI DES MONUMENTS HISTORIQUES
Le Président de là
République française,
Sur le rapport du ministre de l'instruction
publique, des beaux-arts et des cultes,
Vu la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des
monuments et objets d'art ayant un intérêt historique ou
artistique et le décret du 3 janvier 1889, portant
règlement d'administration publique pour l'exécution de
ladite loi ;
Vu la loi du 9 décembre 1905, concernant la
séparation des Églises et de l'État et la loi 2
janvier 1907 sur l'exercice public du culte;
Vu l'arrêté ministériel du 22
avril 1906, qui a attribué au service des travaux
diocésains la dénomination provisoire de service des
édifices
cultuels;
. -' -
Sur le rapport du ministre de l'instruction
publique, des beaux-arts et des cultes,
Décrète :
Article premier. — Le service chargé
d'assurer la conservation des édifices cultuels est réuni
à celui des monuments historiques.
Les mesures destinées à
réaliser cette unification feront l'objet de décrets et
d'arrêtés ministériels, qui détermineront
à nouveau l'organisation du personnel et le fonctionnement du
service des monument» historiques.
Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique, des
beaux-arts et des cultes est chargé de l'exécution du
présent décret.
Fait à Paris, le 12 avril 1907.
A. FALLIERES.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des
cultes,
A. BRIAND.