Ministère des finances
Le président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances

Décrète :

Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions du décret du 3 messidor an XII, il sera délivré des duplicatas des extraits d'inscriptions de rentes sur l'État, ayant appartenu aux établissements du culte supprimés par la loi du 9 décembre 1905, et dont la remise n'a été faite à l'administration des domaines, qui en été constituée séquestre.
    Art. 2. - Les nouveaux titres seront réexpédiés sous le même numéro et la même date que les extraits d'inscriptions originaux.
    Art. 3. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris le 5 août 1908
 A. FALLIERES
Par le Président de la République :
Le ministre des colonies, chargé, par intérim, du ministère des finances,
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