Ministère de l'Instruction publique, des beaux arts et des cultes.

    Le président de la République française,
    Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des beaux arts et des cultes,
    Vu la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l'État;
    Vu la loi du 17 avril 1906, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905;
    Vu les décrets des 15 janviers 1899, 28 juillet et 23 août 1902, relatifs à l'organisation de l'administration des cultes,
 

    Décrète :

    Art. 1er. - En vue de la liquidation de l'administration des cultes, l'organisation de ce service est provisoirement modifié ainsi qu'il suit :
    Le nombre des bureaux est ramené de sept à trois avec les attributions suivantes :
    1er bureau. - Application de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l'État. - Tutelle des établissements ecclésiastiques pendant la période transitoire.
    2e bureau. - Congrégations religieuses.
    3e bureau. - Liquidation des pensions et allocations ecclésiastiques. - Secours aux anciens ministre du culte et à leurs familles. - Visa des certificats de dispenses militaires. - Comptabilité. - Archives.

    Art. 2. - Les anciens 4e et 5e bureaux (édifices paroissiaux et diocésains) sont réunis en un seul bureau qui est transféré à l'administration des beaux-arts avec la dénomination provisoire de : bureau des édifices cultuels.

    Art. 3. - Des arrêtés du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes fixeront, suivant les besoins du service, les dates auxquelles seront réalisées les suppressions d'emploi résultant des mesures édictées par les articles précédents.

    Art. 4. - Le ministre de l'instruction   publique, des beaux arts et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

            Fait à Paris, le 17 avril 1906
            A. FALLIERES.
         Le ministre de l'instruction   publique, des beaux arts et des cultes.
            ARISTIDE BRIAND.