27 janvier 1956
Proposition de résolution tendant à
inviter le Gouvernement à respecter intégralement l'article
2 de la loi sur la séparation de l'Église et de l'État,
présentée par MM. d'Astier de la Vigerie, Chambeiron, Pierre
Cot, Dreyfus-Schmidt, Pierre Ferrand, Pierre Meunier et Poirot, députés.
- (Renvoyée à la commission de l'intérieur.)
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, messieurs, le groupe progressiste
estime qu'aucune atteinte ne doit être portée au principe de
la séparation de l'église et de l'État. Au cours de
ces dernières années, dans de nombreuses occasions, le Gouvernement
s'est fait représenter à des manifestations religieuses.
Pour faire cesser un état de chose contraire à
l'esprit de la Constitution et à la laïcité de l'État,
nous avons l'honneur de vous demander d'adopter la proposition de résolution
suivante :
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
L'Assemblée nationale invite
le Gouvernement à revenir à une stricte application de l'article
2 de la loi du 9 décembre 1905 - garantie de la laïcité
constitutionnelle de l'État et de la liberté de conscience
de tous les citoyens - et à veiller à son respect par les administrations
et les collectivités publiques.