"Archives Israélites"
Jeudi 27 avril 1905
DÉBATS PARLEMENTAIRES
LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
Nous continuons, non pas à donner le compte
rendu des débats ouverts à la Chambre sur cette grave question
de la Séparation, mais à noter les observations, amendements
ou votes qui sont de nature à Intéresser particulièrement
notre culte.
Dans sa séance du 15 avril, la Chambre a
repoussé un amendement de M. Jules Auffray, autorisant l'inscription
aux budgets des départements et des communes des dépenses
occasionnées pour assurer la liberté de conscience et l'exercice
du culte aux familles d'indigents inscrites aux bureaux de Bienfaisance
ou sur les listes d'assistance médicales gratuites.
M.Caslelnau a défendu un amendement
portant que les membres des établissements publics actuels des Cultes
auront le droit en se constituant en associations cultuelles, de continuer
le même service à l'aide des mêmes biens.
II avait pour but, comme l'a exposé;
son auteur, d'empêcher de nouvelles associations constituées
dans un esprit différent de devenir les propriétaire des
biens des fabriques et Consistoires.
Voici comment M. de Castelnau a résumé
ses observations
Vous n’avez qu'un moyen
de résoudre cette difficulté ; vous n’avez qu'un moyen de
couper court à tous les embarras auxquels vous allez vous heurter
par suite de ce système de véritable spoliation qui est la
but de tout votre régime, c'est de reconnaître purement et
simplement à la fabrique - et au Consistoire - le droit de se constituer
eux-mêmes en association, de couvrir par une nouvelle personnalité
leur patrimoine sans que rien ni qui que ce soit puise quelque chose sur
ce bien, soit pour le démembrer, est pour en disperser. Je le répète,
c’est le seul moyen pour vous de résoudre tous ces problèmes;
c'est le seul moyen pour vous d'assurer paix publique en substituant à
votre arbitraire un vrai régime de droit et de bon sens.
M. Balitrand a soulevé une question
intéressante.
Le rapport de M. Briand a signalé une
conséquence de la loi en discussion qui est la disparition des incompatibilités
et privilèges dont jouissent, sous le régime actuel, les
ministres des Cultes. Désormais, ils pourront être jurés,
deviendront éligibles aux Conseils municipaux, généraux,
au Sénat, à la Chambre.
M. Balitrand a demandé si, par exemple,
le curé pourra devenir le maire de la commune où il exerce
ses fonctions pastorales, ce qui peut présenter plus d'un inconvénient.
Le rapporteur a répondu par l'affirmative.
A été ensuite repoussé
un amendement de M. Allard, supprimant les jours fériés religieux.
A la séance du 16 avril M. de Castelnau a
combattu en vain, l'introduction dans la loi de l'établissement
d'un inventaire des biens des fabriques et Consistoires qu'il jugeait comme
une ingérence de l'État dans un domaine où il n'a
plus rien à voir.
M . Lasies n'a pas réussi davantage
à faire adopter une disposition additionnelle portant qu`en temps
de guerre, l'Etat accordera aux associations cultuelles les autorisations
et allocations nécessaires Pour assurer le service de l'aumônerie
dans les corps des combattants. Les argumente de sentiments très
élevée d'ordre religieux qu'il a allégués n'ont
pas trouvé grâce devant la majorité. D'ailleurs le
rapporteur lui avait, fait observer que sa proposition n'était pas
à sa place dans un article traitant de la dévolution des
biens.
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