"Archives Israélites"
Jeudi 18 mai 1905
DEBATS PARLEMENTAIRES
LA SEPARAT1ON A LA CHAMBRE
Dans sa séance d. rentrée du 15 mai ,
la Chambre a repris aussitôt ta discussion du projet de loi
sur la Séparation Elle s 'était arrêtée à
l'article 4bis, après avoir voté l'article 4, nouvelle rédaction
qui règle la dévolution des biens des établissements
publics des cultes aux associations cultuelles qui se formeront. Elle a
rejeté successivement après avoir entendu les auteurs et
le rapporteur, l'amendement de M. Allard qui ne voulait donner que l'usufruit
aux associations cultuelles des biens qui leur auront été
attribués et un autre de M. Charles Dumont exigeant que les
associations cultuelles pour être aptes à recueillir
ces biens, fussent composées du tiers des habitants des deux
saxes, majeurs, domiciliés (dans les limites de l'ancien Etablissement.
On sali que le chiffre des membres des associations cultuelles prévues
par le projet est de sept. A ce propos M. Charles Dumont a tait l'observation
suivante:
- J'essaye à
cette tribune de défendre une thèse qui ne vaut ce qu'elle
vaut, mais qui pour elle l'autorité d'un très grand nombre
de publicistes appartenant a toutes les fractions de la majorité
républicaine appartenant a tous les cultes ; je vous citerai M.
Raoul Allier, qui appartient au culte protestant ; M. La Chesnais, du Mercure
de France, qui est d'origine
catholique ; M. Grünebaum-Ballin, qui est
Israélite.
Vous constaterez que
tous ceux qui ont traité cette question partagent cette préoccupation
grave de distinguer deux sortes d’associations cultuelles, d'une part celles
qui pourront se former librement au cours des différentes évolutions
et transformations des Églises catholiques, protestante, israélite,
associations de personnes privées se réunissant pour
exercer le culte ici ou là et pour lesquelles le chiffre de sept
personnes suffit parfaitement ; et, d'autre part, les associations dont
nous avons à nous occuper maintenant, au moment ou dans la loi il
est question de la dévolution, associations qui, à
notre avis doivent comprendre une proportion notable des habitants de la
commune., de la paroisse, inscrits sur les registres de l'ancien établissement
public.
M. Lasies, a défendu l'amendement suivant
:
Les prescriptions de
l'article précédent ne seront applicables que sous réserve
expresse que les évêques, pasteurs et rabbins, sous la dépendance
administre desquels se trouveront les associations cultuel les, seront
de nationalité française ou naturalisés depuis dix
ans au moins.
Le député nationaliste craint
de voir le Pape nommer en France des évêques de nationalité
étrangère et ce sont les droits de l'Etat contre Rome qu'il
prétend maintenir. M. Lasies a terminé ses observations en
disant:
« Je crois
ne pas avoir outrepassé mes devoirs de catholique en vous proposant
I'article additionnel que j'ai soumis à la Chambre et en demandant
que ce soient des évêques de nationalité française
qui dirigent les associations culturelles.
Mon texte s'applique
également aux pasteurs et aux rabbins, mais je n'ai voulu parler
que des évêques français parce que je suis catholique
et que j'ai voulu donner à ma discussion un caractère de
sincérité et d'impartialité ».
M. le Rapporteur lui a répondu que
l'Etat n'avait pas à s'immiscer dans les affaires du culte, et que,
d'ailleurs, il est armé contre les membres du culte de nationalité
étrangère. II a ajouté
De plus, ne fonctionneront
pas seulement dans ce pays un culte catholique, un culte israélite
et un culte protestant ; il y a aussi l'Eglise russe, par exemple, qui
a comme ministres des Russes; Il peut y avoir demain d'autres cultes s'exerçant
en France et devant nécessairement avoir pour ministres des étrangers.
Nous persistons à penser, contrairement à l'honorable M.
Lasies, que l’État n'a pas imposer aux diverses Églises le
choix de leurs ministres. par conséquent, nous demandons à
la Chambre de repousser l'amendement qui lui est présenté
(Applaudissements).
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