M. Paul Deschanel : Messieurs,
le débat qui s'ouvre aujourd'hui est assurément le plus grave
que nos Assemblées aient abordé depuis la Révolution.
Il s'agit de renoncer au régime qui, pendant cinq siècles,
à réglé les rapports de la France avec l'Église
catholique et d'en créer un nouveau.
Cette crise a pu être hâtée par
les événements récents ; mais elle était fatale.
La marche de l'histoire est certaine. A l'origine, le spirituel et le temporel
étaient confondus, comme aujourd'hui encore dans le monde islamique.
Plus tard, apparut le régime des religions d'État ; le clergé,
alors, était un ordre politique. Puis, ce furent les religions reconnues
par l'État, les cultes organisés en services publics, comme
aujourd'hui encore chez nous. Enfin les deux domaines vont se distinguant
de plus en plus, jusqu'à ce que les choses de la conscience deviennent
indépendante de la politique.
Ce régime, s'il est relativement aisé
à établir chez les peuples où plusieurs cultes se
font concurrence, l'est moins dans un État où une seule religion
comprend 96 p. 100 des habitants, ce qui est le cas de nôtre pays.
Il faut des précautions particulières et, de part et d'autre,
un grand effort de sagesse, pour concilier la pleine liberté des
cultes avec les droits de l'État.
L'immixtion de la religion dans la politique est
odieuse.
( Applaudissement à gauche et à l'extrême
gauche.) Elle corrompt tout à la fois et la politique et la
religion. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes
bancs). A l'inverse, l'ingérence de l'État dans les affaires
ecclésiastiques n'est pas moins funeste. (Très bien !
très bien à gauche.) Elle porte le trouble en même
temps et dans la société et dans la société
religieuse. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
Un État envahi, subjugué par la puissance
cléricale, est condamné à périr. (Très
bien ! très bien à gauche.) Et, d'autre part, tout régime,
quel qu'en soit la forme, quel qu'en soit le nom, qui expose l'État
à entreprendre sur le domaine de la discipline ecclésiastique
et de la hiérarchie spirituelle est destiné à échouer
lamentablement.
La grande erreur de la Constituante, erreur du temps
plutôt que des hommes, fut la constitution civile du clergé
; et plus tard ni la Convention, ni le Directoire ne réussirent
à résoudre définitivement le problème, parce
que, ayant tranché l'un des deux termes, le plus simple, la suppression
du budget du culte, ils ne purent résoudre l'autre, la neutralité
de l'État.
Le Premier Consul y réussit d'abord ; il
commença d'appliquer le régime de la séparation ...
"avec une habileté heureuse". En 1800, la pacification était
faite et ....le vœu unanime des français à ce moment [était]
: la liberté religieuse comme en Amérique. Personne, alors,
ne songeait à un nouveau Concordat, personne, exempté Bonaparte,
qui déjà, caressait son rêve : le clergé aux
mains des évêques, les évêques aux mains du pape,
le pape aux mains de l'empereur.
Ce qui a fait la longue fortune du régime
concordataire en France, c'est que, sur certains points, il établissait
nettement le départ entre les deux domaines. .... ce principe devra
lui survivre, parce qu'il est conforme à la nature des choses. Au
contraire, les parties caduques ... sont celles où les deux pouvoirs,
pour des fins profanes, ont échangé quelques unes de leurs
attributions naturelles et aliéné quelques uns de leurs droits
: c'est la nomination des évêques par le pouvoir civil et
l'interdiction qui leur est faite de s'assembler et de correspondre directement
avec leur chef spirituel ; c'est le clergé organe de l'État,
la religion considérée comme instrument de règne,
en un mot la vieille idée de domination par laquelle l'État
et l'Église espéraient accroître leur autorité
en s'appuyant l'un sur l'autre, l'État essayant d'enrégimenter
le clergé, l'Église s'efforçant de faire servir les
gouvernements temporels au salut des âmes. ( Très bien
! très bien ! sur divers bancs à gauche.)
Lorsque les défenseurs du Concordat nous
disent : "Il faut, pour éviter les conflits, que les deux pouvoirs
reconnaissent et marquent exactement leurs limites respectives", ils constatent
une évidente vérité ; mais prétendre, ...,
que le Concordat a réalisé la séparation dans la seule
mesure où elle soit possible ... n'est-ce pas soutenir que le choix
des évêques est un attribut naturel des gouvernements laïques
et qu'une religion figée en fonction administrative est l'épanouissement
suprême de la liberté de conscience ?
Oui, certes, il serait chimérique de rêver
un État et une Église s'ignorant complètement l'un
l'autre, ne se voyant pas, ne se parlant jamais, sourds, muets, aveugles,
..., l'un à l'égard de l'autre ; c'est là une vue
puérile et ce serait le choc certain. ... "Pour que les pouvoirs
demeurent séparés, il ne faut pas qu'ils soient entièrement
divisés."
Mais à cette délimitation nécessaire,
est-ce qu'un traité perpétuel, où chacune des deux
parties abdique une part de sa souveraineté, est indispensable et,
en particulier, cet acte de 1802 qui, s'il était appliqué,
serait bien autrement odieux à l'Église que gênant
à l'État ? ( Très bien ! très bien ! à
gauche.) Et n'est-il aucun autre moyen de leur assurer, avec leur liberté
réciproque, une paix définitive ?
A cette question, des peuples anglo-saxons et des
peuples latins, des peuples exclusivement et des peuples partiellement
catholiques, soit dans l'ancien, soit dans le nouveau monde, ont déjà
fait la réponse. La France doit-elle échouer là où
ils ont réussi ?
Non ! Vouloir prolonger indéfiniment l'existence
d'un pacte, alors que toutes les circonstances qui en avaient accompagné
l'apparition se sont complètement modifiées, ce serait une
gageure impossible. ( Très bien ! très bien ! à
gauche.)
Dès lors, la prévoyance, la sagesse
politique ne nous commandent-elles pas d'étudier les conditions
de durée d'un régime nouveau et de préparer l'avenir
? ( Très bien ! très bien ! .)
D'ailleurs, les conditions préalables que
la majorité des républicains avaient toujours mises à
la séparation sont aujourd'hui réalisées. Nous avions
déclaré qu'elle devait être précédée
d'une législation nouvelle sur les associations ; cette législation
est votée. Nous avions demandé un projet d'initiative gouvernementale
; on nous l'a apporté. Et il n'a pas dépendu de nous que
le Gouvernement de la République suivit les formes correctes et
courtoises de la diplomatie pour déclarer au Vatican son intention
de dénoncer le Concordat. ( Très bien ! très
bien ! sur divers bancs.)
Il serait indigne de la France de faire de cette
grande œuvre un acte de représailles. ( Applaudissements à
gauche et au centre.)
Il serait criminel de l'exécuter comme une
opération de guerre. ( Nouveaux applaudissements sur les mêmes
bancs.)
...
Le projet du précédent cabinet ne
séparait pas l'Église d'avec l'État. Au contraire,
il les nouait l'un à l'autre plus fortement ; il accroissait les
pouvoirs de la Direction des cultes et la mêlait à toutes
les affaires ecclésiastiques. Dans l'ordre diplomatique, c'était
la rupture ; mais, dans l'ordre législatif, c'était la chaîne
plus étroitement rivée que jamais. Et il est curieux de voir
les gouvernements les plus hostiles à l'Église s'ingénier
à multiplier les rapports avec elle, afin de ne perdre aucune occasion
de dispute. ( Très bien ! très bien ! et rires sur divers
bancs.)
Et je note, en passant la différence profonde
entre ces trois ministères, dont on dit souvent qu'ils se continuent.
(Sourires).
M.
Waldck-Rousseau a fait une politique essentiellement concordataire, et
l'on a pau dire avec raison que sa loi sur les associations était
un renforcement du Concordat. La politique de M. Combes a abouti à
ce qu'on a très justement nommé "un Concordat sans pape"
: c'était l'organisation du conflit. Au contraire, le ministère
actuel s'est orienté vers la séparation.
(Très
bien ! très bien !)
...
La commission nous apporte une œuvre considérable.
Nous l'examinerons en toute bonne foi, sans nul parti pris, sans
autre passion que celle de la justice. Lorsqu'un problème de cette
envergure est posé, et posé de façon si aiguë,
il serait misérable d'essayer de ruser avec lui. (Très
bien ! très bien !) Il le faut aborder de front. Il ne s'agit
pas d'éluder les difficultés, il s'agit de les résoudre.
(Très
bien ! très bien !)
On ne saurait songer,..., à toucher
les innombrables questions que soulève le projet de loi ; ... Il
me paraît plus expédient d'aller droit au vif de choses
- régime des associations, dévolution des biens, régime
des édifices - et d'indiquer quelques points sur lesquels ,...,
le projet pourrait être complété ou amendé.
Et d'abord, à la solution de ces problèmes,
le droit commun - ...- pourrait-il suffire ?
Appliquez,..., le droit commun aux associations
: suivant la loi de 1901, elles ne pourront recueillir ni quêtes,
ni collectes, ni taxes pour les cérémonies ; elles devront
se contenter des cotisations de leurs membres. Il nous faut donc faire,
..., une législation spéciale, comme nous l'avons fait pour
les syndicats, pour les sociétés de secours mutuels, etc.
Appliquez le droit commun aux édifices ;
l'État et les communes, ..., pourront en priver aussitôt les
cultes qui en ont la jouissance et, ..., les mettre dans l'impossibilité
de vivre : aussi, tout le monde s'accorde-t-il à reconnaître
qu'un régime de transition au moins est ici nécessaire.
Appliquez le droit commun à l'ouverture d'un
lieu de culte : vous tomberez sous le coup du décret de 1859, qui
exige l'autorisation préfectorale, et de l'article 294 de lu code
pénal, qui punit d'amende ou de prison le propriétaire d'un
local non autorisé.
Appliquez enfin le droit commun aux réunions
du culte : chaque réunion devra être précédée
d'une déclaration indiquant le lieu, le jour et l'heure ; une assemblée
de fidèles sera assimilée à une réunion publique.
Or s'il est juste d'atteindre le prêtre qui, dans l'exercice de son
ministère, provoquerait la sédition, il n'est pas moins juste
de protéger la liberté du culte en édictant des pénalités
spéciales contre des interruptions qu'il n'y aurait pas lieu de
punir dans une réunion ordinaire.
... nous sommes obligés de créer une
législation spéciale tantôt au profit des cultes, tantôt
au profit de l'État. Le droit commun est un idéal dont nous
devons nous écarter le moins possible ......
J'aborde la première question, celle des
associations qui se formeront pour subvenir aux frais et à l'entretien
d'un culte.
Et d'abord, dans quelle mesure pourront-elles se
fédérer ?
Le projet primitif de la commission leur permettait
de s'étendre sur toute la France. Le projet de M. Combes les limitait
à un seul département ; par là il rendait impossible
l'exercice du culte protestant et du culte israélite. M. Bienvenu
Martin avait cherché une solution intermédiaire : son projet
permettait la fédération nationale mais refusait la capacité
juridique aux unions s'étendant à plus de dix départements.
Enfin la commission est revenue à son projet primitif
Quel système devons nous adopter ?
Si nous limitons la capacité juridique à
dix départements, les cultes non catholiques ne pourraient plus
vivre d'une manière régulière et légale. La
confession d'Augsbourg, elle, pourrait s'organiser avec une caisse centrale,
parce que, depuis la perte de l'Alsace-Lorraine, ses fidèles ne
se sont répartis que dans six départements, mais les églises
indépendantes, qui ont réalisé depuis longtemps la
séparation, ne pourront plus vivre du tout. ....
Aussi, certaines personnes ont-elles pensé
à laisser toute latitude aux cultes protestant et israélite,
et à édicter un régime spécial pour le culte
catholique. Elles redoutent qu'une fédération si vaste ne
devienne un péril.
Il me parait que la commission a pris le seul parti
possible et que son rapporteur dit sur ce point les choses décisives.
Pour qu'une religion soit libre, il faut qu'elle
puisse s'organiser suivant la constitution même qui dérive
de sa doctrine. L'Église catholique est divisée en paroisses
et en diocèses : les associations paroissiales devront donc pouvoir
se grouper en union diocésaines. Tous les diocèses sont reliés
hors de France par une direction unique, bien autrement puissante que celle
de l'association nationale. Alors, à quoi servirait-il d'interdire
celle-ci, et comment le pourrait-on ? .....
D'ailleurs, est-ce que la loi de 1901 ne permet
pas à toutes les associations catholiques, et celles-là mêmes
qui poursuivent ouvertement des fins politiques et électorales,
de s'organiser librement et de se fédérer entre elles ? Et
n'est-il pas souhaitable, au point de vue républicain, que les ressources
des catholiques aillent au culte plutôt qu'à des organisations
de combat ?
Ce qui importe, c'est la question d'argent. Or,
toutes les unions cultuelles sont placées sous le contrôle
de l'État. Il y a une limitation légale. ...
La commission, ... , a poussé la précaution
jusqu'à interdire les souscriptions, les dons, les legs. Pourquoi
...., puisque vous permettez les dons manuels et les quêtes ? .....
Quant aux legs, vous craignez les captations ? Prenez
garde, vous gênerez singulièrement le culte protestant qui
n'a pas pour usage d'exiger de rétributions obligatoires. Et l'on
tournera la loi au moyen des fidéi-commis.
...
D'autre part, il faut, si nous voulons respecter
l'exercice de la liberté religieuse, que les régions abondantes
puissent venir en aide aux régions pauvres. (Très bien
! très bien !) ....
Il est à souhaiter aussi, dans l'intérêt
des cultes et dans l'intérêt de la paix sociale, que les ministres
ne tombent pas dans la dépendance directe de leurs paroissiens
(Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche,
au centre et à droite) et surtout de quelques-uns d'entre eux,
des plus riches. (Applaudissements sur les mêmes bancs) Et
pour cela, il faut qu'ils soient payés par une caisse éloignée
des influences locales.
Enfin, ..., il importe que l'organisation matérielle
de l'Église catholique puisse prendre consistance en France. Si
vous essayez, ..., de la mettre en pièces, ses morceaux iront se
rejoindre à Rome ....
.....
La dévolution des biens aux associations
soulève plusieurs questions particulièrement graves.
Si par exemple, plusieurs associations concurrentes
revendiquent les mêmes biens, le projet décide qu'il sera
pourvu au réglement du conflits par le tribunal civil du ressort.
Eh bien, je prends un exemple extrême, afin de bien faire saisir
la difficulté de la question ......
SI les tribunaux français étaient
obligés de consulter en pareil cas les représentants des
établissements dont il s'agit d'attribuer les biens et les autorités
ecclésiastiques supérieures de la circonscription - évêques,
pasteur, rabbin- serait-il exact de dire que l'État reconnaît
ainsi les cultes auxquels ces ministres appartiennent ? Non, car il ne
suffit
pas qu'un groupe d'hommes tienne de la loi des avantages particuliers pour
que ce groupe constitue un groupe dans l'État ; ...
Les pêcheurs de nos côtes, ..., ne sont
pas un corps dans l'État ; pourtant ils ont la jouissance gratuite
du domaine public sur le littoral. ..... Les syndicats professionnels ne
sont pas des administrations publiques, et on leur offre l'abri des bourses
du travail.
Remarquez bien qu'il ne s'agit pas d'empêcher
les schismes ; ........ Seulement ce n'est le rôle ni des législateurs,
ni des gouvernements, ni des juges, ..., ce n'est pas non plus leur rôle
de les provoquer ( Applaudissements sur de nombreux bancs à droite
et au centre)
...
J'arrive à la question des édifices
du culte.
La séparation une fois accomplie, quel sera
leur sort ?
Les édifices antérieurs au Concordat
sont, de par les décisions de la jurisprudence, considérés
comme propriété de l'État ou des communes.
Pour les édifices postérieurs au Concordat,
une question délicate se pose :
Un grand nombre de ces édifices ont été
élevés avec l'argent des fidèles. L'État, les
départements, les communes n'ont donné que des subventions
ou le terrain ; a qui appartiendront-ils ? ... Irons-nous, si la loi est
muette sur ce point, ..., dessaisir [une] communauté des biens que
ses membres ont acquis au prix de sacrifices souvent fort lourds ?
Voyez-vous quelles colères nous soulèverions
parmi les souscripteurs ... en leur enlevant ... le monument qu'ils ont
élevé de leurs seuls efforts ? Et est-ce bien la peine de
fournir des armes aux adversaires de la réforme et aux partis
hostiles à la République ? Et cela pour quel profit ?
(Mouvements divers.)
.....
Presque tout le monde à compris que si l'on
voulait éviter une interruption dans le service du culte et le trouble
qui pourrait en résulter, il fallait adopter le principe de la location
obligatoire ; mais .... on a beaucoup varié sur les conditions d'application.
Le projet porte ..... [ qu'au] bout de douze ans,
chacun de nos trente-six mille conseils municipaux pourra disposer de l'église
à son gré, la vendre, la louer a qui il voudra, au prix qu'il
voudra, pour le temps qu'il voudra.
Il est évident que, dans un très grand
nombre de communes, cette question deviendra la grosse affaire ; c'est
là dessus que se feront les élections ; ...., on se battra
pour ou contre la location, pour ou contre la vente ....Deux camps se trouveront
en présence... ( C'est vrai ! très bien ! au centre et
sur divers bancs.)
....
Et alors, je vous demande quels sentiments de douleur
et de colère germeront dans le cœur des croyants, s'ils sont vaincus,
lorsque, passant devant ce monument qui est associé aux souvenirs
les plus poignants de leur vie .... ils le verront arraché à
la foi et livré à des usages profanes. ( Vifs applaudissements
sur un grand nombre de bancs.)
...
Qu'est-ce que nous voulons ?
....
Nous voulons séparer la religion de la politique,
séparer les affaires municipales des affaires religieuses, séparer
l'Église de l'État dans la commune ... ( Très bien
! très bien ! à gauche et au centre )... et voilà
que nous risquons de faire de l'église le champ clos des partis
et de sacrifier les sentiments les plus respectables à la surenchère
indéfinie des bas calculs électoraux. (Vifs applaudissements.)
Si nous voulons vraiment séculariser les
affaires communales, laïciser une fois pour toutes, ....affirmons,
sanctionnons le droit de propriété de l'État, des
départements ou des communes au moyen d'un loyer fictif et laissons
la jouissance des édifices du cultes à l'usage pour lequel
ils ont été construits. ( Très bien ! très
bien !).... En séparant leurs intérêts, vous conciliez
leurs droits.
......
Messieurs, la France va faire une expérience
décisive.
le monde de la conscience soustrait aux prises du
pouvoir, l'État affranchi des querelles religieuses, c'est là
l'idéal, c'est là le seul régime vraiment compatible
avec la dignité des Églises et avec le progrès de
l'esprit humain.....
.......
( Applaudissements prolongés à gauche et au centre.
-L'orateur, de retour à son banc, est félicité par
un grand nombre de ses collègues.)
.......
M. Gabriel Deville : ....
Au point de vue historique, je me bornerai à étudier la question
de propriété des édifices religieux existant avant
le Concordat, et je ferai justice de l'argument qui consiste à présenter
le budget des cultes comme le dédommagement obligatoire de la reprise
par la Constituante des biens de l'Eglise. ( Très bien ! très
bien ! à l'extrême gauche et à gauche.)
Si j'étudie cette question ici, c'est que
nous devons répondre à toutes les allégations de nos
adversaires qui en font presque tous la base de leurs protestations, de
leur discussion. ( Très bien ! très bien ! à l'extrême
gauche .) A la séance d'avant-hier, M. Gayraud nous a provoqué
à ce débat par les gros mots injustifiés de "banqueroute"
et de "vol"
...
Je m'occuperai ensuite de la situation faite aux
après la séparation.[...] Je terminerai en essayant de monter
les avantages qu'il y aurait à résoudre la question avant
les élections prochaines et les graves inconvénients que
présenterait la solution opposé.
(Il s'en suivra un long exposé
fait de citatations commentées)
.......
Au nom même des intérêts républicains,
sans distinction de nuances, je termine, messieurs en vous disant : faites
la séparation, faites-la le plus tôt possible ; faites la
libérale, vous le pouvez encore, tout en sauvegardant, ..., tous
les droits de l'Etat ; faites-la comme vous le demande la commission et
le Gouvernement de façon a éviter le double péril
d'être dupes ou d'être sectaires ; mais faites-la.
Je n'ai pas qualité pour parler au nom des
intérêts religieux ( Exclamations à droite),
cependant, à ce point de vue encore, faites la séparation
comme on vous le propose, faites-la immédiate, vous tous républicains
qui savez prévoir. Aujourd'hui on vous l'offre libérale et
vous pouvez la faire liobérale, craigfnez que demain il ne soit
trop tard. ( Vifs applaudissements à l'extrême gauche et
à gauche. - L'orateur, en descendant de la tribune est félicité
par un grand nombre de ses collègues.)
.....
Suite de la discution à
la séance du 27 mars
©Maurice Gelbard
9, chemin du clos d'Artois
91490 Oncy sur École
ISBN 2 - 9505795 -2 - 3
Dépôt légal 2ème trimestre
1999