30 décembre 1905 : Circulaire du Ministre de l'Instruction publique est des cultes aux préfets concernant l'organisation des inventaires     

8 janvier 1906 : Circulaire du Ministre de l'Instruction publique est des cultes aux préfets précisant l'organisation des inventaires  

15 janvier 1906 : Circulaire du Ministre des finances aux  Directeurs Enregistrement et Domaines de France

30 janvier 1906 : Circulaire du Ministre de la Justice aux procureurs généraux, à propos des inventaires

31 janvier 1906 : Circulaire (chiffrée) du Ministère de l'Intérieur aux préfets concernant les inventaires

16 février 1906 : Circulaire du Ministre de l'Instruction publique est des cultes aux préfets concernant l'organisation des inventaires

25 février 1906 : Circulaire (chiffrée) du Ministère de l'Intérieur aux préfets concernant les inventaires

4 avril 1906 : Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à MM. les préfets, apportant des précisions sur le décret du 16 mars 1906

17 avril 1906 :   Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à MM. les préfets, concernant la répartition entre les communes d'un compte sur les sommes rendues disponibles en 1906 par la suppression du budget des cultes

15 août 1906 : Circulaire (chiffrée) du Ministère de l'Intérieur aux préfets concernant la suspension des inventaires

31 août 1906 : Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à MM. les préfets, en vue d'assurer l'exacte et intégrale application de la loi du 9 décembre 1905 et attirant l'attention sur les attribution de biens à opérer.

26 septembre 1906 : Circulaire (confidentielle; chiffrée) du Ministère de l'Intérieur aux préfets concernant les inventaires

12 novembre 1906 : Circulaire du ministre de finances à MM. les préfets, relative à l'attribution ou mise sous séquestre des biens des établissements publics du culte.

12 novembre 1906 : Circulaire du ministre de finances à MM. les trésoriers payeurs généraux et receveurs particuliers des finances sur les règles à observer par les percepteurs, comptables d'établissements publics du culte, ou par les receveurs des finances.

1er décembre 1906 : Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à MM. les préfets, relative aux conditions d'exercice du culte public à défaut d'associations cultuelles

fin janvier 1907 : Circulaire annonçant la circulaire du 3 février 1907

3 février 1907 : Circulaire du Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, relative à l'attribution de la jouissance des édifices affectés à l'exercice du culte. (Loi du 2 janvier 1907.)

2 juillet 1908 : Circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes aux préfets précisant le rôle qui leur incombe pour l'exécution la plus prompte possible du paragraphe 12 de l'article 9 de la loi du 9 décembre 1905, complétée par la loi du 13 avril 1908

8 octobre 1908 : Circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, aux préfets, concernant la location ou l'évacuation des anciens presbytères encore occupés par des ministres du culte en l'absence d'associations cultuelles.

3 mars 1909 : Rapport du ministre des finances sur les opérations de séquestre des anciens établissements ecclésiastiques.

30 juin 1909 : Circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, aux préfets, précisant la façon de procéder pour l'attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques.