Messieurs, MM. Charles Boysset, CH. Floquet, Clémenceau, Louis Blanc, Ed. Locroy et treize de leurs collègues ont déposé sur le bureau de la Chambre, dans la séance du 30 juillet 1879, le projet de loi suivant :

    Votre commission d'initiative n'a pas cru devoir conclure à la prise en considération de cette proposition.
    "La liberté de conscience, disent les signataires, étant proclamée, toutes les doctrines ont un droit égal à la protection de l'État. La religion catholique a perdu le caractère de généralité et d'universalité dont elle a pu se prévaloir ; elle ne saurait dès lors constituer un service public. Avec la généralité du service la subvention doit disparaître.
    "Or, l'État paye 50 millions aux ministres du culte catholique et leur confère une sorte de délégation fonctionnelle qui commande le respect. Il faut faire disparaître un état de choses si contraire à la liberté de conscience et aux principes constitutifs des sociétés modernes.
"Si, d'ailleurs, on considère le Concordat comme une arme aux main du pouvoir civil pour contenir un clergé rebelle, les faits démontrent que cette arme est impuissante. L'appel comme d'abus est dérisoire, la déclaration de 1682 foulée aux pieds ; il faut rompre des liens demi-brisés"

    Tout autres ont été les les motifs qui ont déterminé votre commission.
    Toutes les doctrines philosophiques et religieuses ont dans un pays libre un droit égal à se produire : c'est la liberté de conscience. Mais cette liberté, comme toutes les autres, doit être limitée par les nécessités de conservation de l'État.
    Si donc, une religion, son dogme, son enseignement, sa discipline, le nombre de ses adhérents, l'empire qu'elle exerce, ses bienfaits, ses dangers exigent des mesures de conservation et de défense, ces mesures entrent pleinement dans la catégorie générale des fonctions de police qui sont un des des attributs essentiels de l'État.
    L'existence du catholicisme, sa foi partagée par la majorité des habitants du territoire, sa prédication, ses prétentions séculaires, sa domination sur les consciences sont certaines. L'État peut-il ignorer des faits aussi considérables et sous prétexte de liberté y rester indifférent ? Évidemment non. Dans un pays comme le nôtre, empreint depuis des siècles de tradition catholique, en présence de l'adhésion formelle de fidèles nombreux à une doctrine religieuse dont le chef réside à l'étranger, la nécessité de régler les rapports entre l'autorité civile et cette doctrine même s'impose encore comme elle s'est imposée à tous les moments de notre histoire.
    Le Concordat et les lois organiques consacrent d'ailleurs le principe de la séparation de l'Église et de l'État, en ce qu'ils délimitent les attributions que ces deux puissances ont trop souvent confondues ; l'Église, pour le service de ses ambitions théocratiques, l'État, pour le plus grand préjudice de la liberté de conscience. Ainsi, l'Église reste indépendante dans son domaine spirituel, et l'État, dégagé de toute préoccupation de dogme, demeure debout, puissant et armé dans son domaine temporel. Voilà la vérité. Ces deux forces se sont rencontrées ; pouvaient-elles s'ignorer, rester indifférentes l'une à l'autre ? L'une et l'autre ayant une invincible tendance à l'invasion et à l'absorption, des rapports constants, des points de contact permanents devaient s'établir entre elles ; de là, la légitimité, la nécessité d'une règle de vie, d'un concordat, d'une loi.
    Le Concordat et les lois organiques, sans blesser la foi des catholiques, assurent à l'État des moyens efficaces de défense contre des prétentions et des rebellions trop longtemps tolérées. L'appel comme d'abus n'est pas le seul moyen de résistance contre l'esprit d'invasion de l'Église. Le code pénal prévoit et punit les délits et les crimes commis par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs ministères. Enfin, une série de disposition législatives met un sage obstacle à l'accroissement des richesses du clergé.
    Ces mesures, il faut l'avouer, soit négligence, soit complicité, sont souvent resté lettre morte aux mains des pouvoirs qui ses ont succédé.  De là l'émotion publique et la raison de la proposition de nos collègues. Mais il appartiendrait à un gouvernement décidé à se défendre de relever ces dispositions et de les appliquer à un clergé qui persisterait à les méconnaître. Là est la vraie doctrine de l'État, là aussi est le salut de nos institutions, qui ne peuvent que gagner à apparaître aux yeux de tous avec leur caractère de légalité éprouvée et forte.
    Il n'est ni opportun ni prudent d'abandonner cette législation tutélaire. Car si l'on veut la séparation de l'Église et de l'État comme paraissent l'entendre les auteurs de la proposition, il faut renoncer aux lois d'exception auxquelles l'Église est soumise. Il faut, sans dommage pour la liberté de conscience, sans injure à une foi ancienne et respectable, replacer dans le droit commun les ministres du culte catholique. Il faut refaire toute notre législation en matière d'enseignement (1882), de droit de réunion (1881) et d'association (1901). Il faut enfin permettre, si l'on supprime toute subvention, cet accroissement de richesses qui a été pour les États catholiques un si fréquent et si légitime sujet d'inquiétudes.
    Si l'on veut la lutte ; si, n'ayant foi que dans l'individu, dédaigneux du concours de l'État, on n'appréhende pas l'organisation qui ne tarderait pas à se former entre tous les fidèles, en vue d'assurer dans le cadre d'une forte hiérarchie sacerdotale l'indépendance d'abord, la domination ensuite ; n'y a-t-il pas lieu de rechercher si, dans notre éducation nationale, dans nos moeurs, dans la pratique de la liberté naissante, on pourra trouver des éléments suffisants de résistance contre les tendances envahissantes de l'Église catholique.
    Le moment parait mal choisi pour tenter une telle expérience.
    La subvention accordée aux ministres du culte catholique est, aux yeux des croyants, obligatoires pour l'État ; la retirer serait inquiéter sans profit les consciences ; car on s'exposerait, d'autre part, au redoutable accroissement des richesses d'un clergé qui exerce encore une puissance indéniable. (Il s'agit ici du clergé séculier, soumis au Concordat ; le clergé régulier des congrégations, "oublié" par le texte,  s'enrichissait de façon colossale.)
    Tant que l'éducation ne sera pas faite, tant que les moeurs publiques n'auront pas dégagé la nation des influences religieuses, la suppression du budget des cultes et la séparation de l'Église et de l'État, au sens des auteurs du projet, conduiront à une lutte, dangereuse toujours, fatale peut-être, pour l'État, si on laisse à l'Église une pleine liberté.
    Et si les subsides supprimés, les mesures d'exceptions sont cependant conservées, mises hors du droit et humiliée sans compensation, l'Église ne pourrait-elle pas se plaindre d'une persécution bien faite pour soulever les coeurs ?
    La subvention, d'ailleurs, n'est pas une protection spéciale accordée à la doctrine catholique, et comme il n'y a pas de religion d'État, il n'y a pas non plus de délégation fonctionnelle attribuée aux ministres du culte. Il y a simplement concordat, c'est à dire convention entre deux puissances de fait, pour régler des rapports nécessaires.
    La subvention est le prix de la soumission de l'Église au temporel.
    L'expérience a peut-être indiqué des améliorations à apporter dans cet état de choses ; le principe reste le même, le régime des concordats ne semble pas prêt d'être abandonné. Le plus sage, à l'heure présente est de s'en tenir au traité signé entre la cour de Rome et la France, le 23 fructidor an IX, et aux lois organiques qui l'assortissent.