separation

2005; c'est fini ?

      Aura-t-on célébré cette année là, avec le faste qui convient, le centenaire de la loi stipulant que la République française ne reconnaît, ni ne subventionne ni ne salarie aucun culte? Celle qui assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes avec des restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public.
    En 1905, la France rompait avec la tradition européenne des concordats, par lesquels l'Etat reconnaît officiellement la religion. Elle passait au système américain, qui laisse les cultes organisés par l'initiative privée. C'était une révolution dans le régime ecclésiastique de la France.
    Il y a la séparation des Églises et de l'État au Mexique et aux États-Unis, mais ..... manifestement .... ça ne fonctionne pas comme "chez nous". Ces derniers sont mêmes des états religieux, peut-être même ... bigot ? Ils écrivent sur leurs billet de banque : "In god we trust" - "Nous croyons en Dieu."
    "Chez nous", ce libre exercice du culte, garanti par la loi, est la seule liberté publique à jouir de cette assurance dans le seul pays du monde à lui donner force de loi..... (Émile Poulat - Le Monde; 20/11/04)
    Pour ce qui est de l'Europe, notre Sénat à produit, en 2001, une intéressante étude comparative des législations en ce qui concerne le financement des communautés religieuse.

Il n'y a pas eu, pour la célébration du centenaire de la loi, de mission interministérielle comme ce fut le cas pour la loi de 1901. La séparation des Églises et de l'État en est pourtant la conséquence direct : Pour M. Waldeck-Rousseau, qui adhérait aux propos de M. Goblet, il fallait d'abord une loi sur les associations pour établir une base sur laquelle on pourrait légiférer. Et cette loi fut celle du contrat d'association de 1901 .

    Ce fût l'Académie des sciences morales et politiques qui fut chargée de cette célébration officielle. Elle a rempli sa tâche de façon remarquable : l'édition d'un livre et quatre colloques d'une grand tenue, dont les 130 contributions, environ (certaines inspirées- quand ce n'est pas plus - par ce site), constituent une base de données exceptionnellement riche.
    Il y a eu d'autres colloques, dans les universités et ailleurs (quelquefois avec des "emprunts" à ce site, par les intervenants).
    L'Académie, avec juste raison, n'a pas voulu organiser une dispendieuse fête de la laïcité. Je ne pense pas qu'une telle dépense, dans ce but, aurait impliqué, fait avancer la réflexion des milliers de gens qui n'ont pas assisté aux colloques. Il y avait toutefois diverses autres actions à mener pour rendre cette célébration populaire, en plus d'être élitaire; par exemple avec quelques unes des 36 000 communes ....
    Le ministère de l'intérieur, alors sous la responsabilité de M. de Villepin, ayant demandé aux préfets d'organiser des célébrations dans chaque département, avait produit une exposition (avec la collabaration du Centre Historique des Archives Nationales) dont on peut voir les éléments sur le net.
    Une chose dont je suis convaincu à défaut d'en être sûr, c'est que cette célébration, qui a malgré tout manqué de brillant, aurait été plus discrète encore si l'affaire des signes religieux trop voyants à l'école n'avait défrayé les passions dans l'année 2004.

Comme pour la loi sur les associations, les départements d'Alsace-Moselle n'appliquent pas la loi de 1905 : Ces territoires étaient sous juridiction allemande à cette date là. Après 1870, l'Empire allemand a conservé le Concordat napoléonien et les populations n'ont pas voulu changer leurs habitudes après 1918. C'est leur droit . ... mais ......
Et on oublie presque toujours de citer la Guyane ! Le culte catholique, et lui seul, depuis une ordonnance de Charles X de 1828 , est placé sous la haute autorité du gouverneur et l'autorité religieuse d'un supérieur ecclésiastique. Il émarge au budget public. La départementalisation, faite en 1946, n'a pas modifié ce statut.
Mayotte, qui vient de rejoindre nos départements , a un statut encore plus particulier puisque les Mahorais peuvent garder un statut personnel dérogatoire au code civil, et voir toutes les affaires juridiques et administratives gérées par les cadis musulmans.

On ne peut pas le dire trop haut quand on a refusé jusqu'alors à la Corse d'avoir des particularismes.
.... mais c'est hors sujet ! Et quand la France avait des colonies, leur statut était encore différent.

Et pourtant !

Je suis peut-être naïf (et fier de l'être), mais je crois que l'éclat des célébrations du bicentenaire de la Révolution française, qui eut lieu en 1989, a contribué à l'écroulement du Mur de Berlin.

    La célébration du centenaire de la séparation des Églises et de l'État, acte où la France, contrairement à la législation sur les associations, fut pionnière, aurait pu, peut-être, aider des pays à s'affranchir des fanatismes religieux et des tyrannies théocratiques.
    C'est, en ce début du XXI° siècle, un débat en Grèce (où, sous pression des institutions européennes, la religion des citoyens ne figure enfin plus sur la carte d'identité), au Québec (regarder également), en Belgique , au Portugal (regarder également) et nous pourrions ainsi aider ces pays dont trois sont membres de la communauté européenne.
    Nous ne manquons pas de liens amicaux avec le troisième.
    Nous ne manquons pas non plus de liens avec de nombreux autres pays où les débats vont devenir de plus en plus violents ; tant que ce ne seront que des débats ...

Marc Ferro, dans son remarquable ouvrage "Histoire de France" aux éditions Odile Jacob en 2001, consacre une chapitre sur "Le génie de la guerre civile" et décrit ainsi l'anticléricalisme : L'anticléricalisme est un vieux sentiment, même si le terme n'apparaît explicitement qu'en 1852 pour stigmatiser la caution donnée par l'Église au coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. Ce sentiment est une réaction contre le cléricalisme, c'est-à-dire l'obstination des papes et du clergé à subordonner la société civile à la société religieuse, à vouloir étendre à la société politique les règles et méthodes de cette Église, à utiliser des armes spirituelles à des fins temporelles, à se servir du pouvoir politique pour imposer sa vision morale, individuelle ou collective. Sous une forme ou sous une autre, ce cléricalisme a plusieurs siècles d'épaisseur, et ses opposants avec lui. Pour l'anticlérical, la religion doit être une affaire privée. C'est à la loi, juge l'anticlérical, qu'il revient de contenir la volonté de domination de l'Église. Car l'Église menace l'État, qu'elle soit elle-même un État dans l'État, ou qu'elle prétende juger ses actes en dépit des décisions du suffrage universel. Elle menace aussi l'unité de la nation, au XX° siècle par exemple, en encourageant l'autonomisme alsacien, ou les mouvements d'indépendance des peuples colonisés; surtout, en 1914-1918, la papauté manifeste sa sympathie aux Habsbourg catholiques, contre les Républiques laïques, c'est-à-dire la France et l'Italie; en 1940, l'Église tire avantage du malheur qui frappe la patrie. Enfin, l'anticlérical juge que l'Église enrobe les valeurs de la famille dans les valeurs religieuses. Sa passion évangélisatrice peut la conduire à enlever des enfants juifs pour les baptiser en secret et les élever religieusement: telle l'affaire Mortara en 1858 et l'affaire des enfants Finaly, en 1953.
Ainsi jugent les anticléricaux, il faut se méfier de toutes les tentatives de l'Église de faire patte de velours: on l'a vérifié en 1852, quand elle a trahi ses élans généreux de février 1848 ; et encore après 1930, quand finalement, en dépit de son ralliement à la République, ses dirigeants soutiennent le maréchal Pétain qui l'a abolie. «Tôt ou tard, le masque tombe. »

    En 1882, le député Jules Roche dépose une proposition de loi tendant à la sécularisation des biens des congrégations religieuses, des fabriques, des séminaires, des consistoires et de la séparation de l'Église et de l'État. Il écrit dans son exposé des motifs : « L'Église est un État, c'est-à-dire une vaste société dirigée par un pouvoir public organisé, un corps politique ayant ses lois propres, ses fonctionnaires vigoureusement hiérarchisés et d'un dévouement sans borne, son budget aux mille sources, ses corporations thésaurisantes qui absorbent toujours et ne rendent jamais, son souverain tout puissant obéi par-dessus les frontières; et ce formidable pouvoir est en contradiction irréductible avec les principes essentiels de la société moderne. (.,.) Contre lui, la France n'est pas moins en état de légitime défense qu'elle le serait contre tout autre empire en guerre déclarée »
      Mais, pour anticléricaux qu'ils soient, tous les républicains n'étaient pas (encore), à cette date, systématiquement partisans de la séparation complète de l'Église d'avec l'État et de la dénonciation du Concordat .
    Comme l'ambassadeur Paul Cambon, ils ne considéraient pas ce dernier comme un avantage fait à l'Église catholique, mais au contraire comme un traité destiné à limiter l'autorité, les entreprises, la richesse, la liberté de l'Église catholique.
    Pour eux, ce traité était nécessaire puisque l'Église obéit à un chef étranger avec lequel on ne peut s'entendre que par une convention. Et de fait, l'Église n'acceptait de bon cœur que les clauses avantageuses et regimbait contre les clauses onéreuses ; il fallait donc que l'État ait les moyens de l'empêcher de regimber !
      Pour eux, les Français, même s'il ne s'étaient jamais soumis de bon cœur à l'influence du clergé, avaient toujours tenu à leur clergé ; pour preuve la facilité extraordinaire, le plaisir même avec lequel ils avaient accepté le Concordat après 10 ans d'interruption de vie religieuse et 80 ans de libre pensée à outrance.
    Ces républicains là redoutaient la pleine liberté d'association religieuse et d'instruction publique. Ils craignaient qu'alors le territoire ne soit dévoré en moins de 50 ans par les congrégations religieuses. Ils furent ainsi d'ardents défenseurs des lois Ferry sur la laïcisation de l'enseignement, des lois Goblet sur la laïcisation des enseignants et des multiples textes qui, jusqu'à celui du 1er juillet 1901, permirent l'interdiction et l'expulsion des congrégations.
    Contrairement à ce qu'on a lu dans la presse depuis 2002, cette loi n'est pas celle de la laïcisation.
    La laïcité de l'État a commencé avec la Révolution française par la laïcisation de l'État civil , mais il y a eu bien d'autres événement, par exemple : suppression, le 8 juin 1880, de l'aum ônerie militaire instituée en 1874 ; suppression, le 12 juillet 1880, sauf pour les fonctionnaires, du repos dominical institué en 1814 , remplacé en 1906 par le repos hebdomadaire; allégement des honneurs militaires rendus au saint sacrement; suppression, le14 août 1884, des prières publiques à la rentrée des Chambres , de la messe du Saint Esprit - présence obligatoire - à la rentrée des Cours et des Tribunaux (14 décembre 1900) ; loi municipale du 5 avril 1884 et ses incidences religieuses; loi Naquet rétablissant le divorce le 27 juillet 1884 ; loi sur la liberté des funérailles et l'appréciation des dernières volonté les défunts (15 novembre 1887) (Des sociétés de Libre Pensée militaient en ce sens depuis plusieurs années en créant des associations) ; une loi de 28 décembre 1904 enlève aux fabriques le monopole des inhumations ; lois militaires de 15 juillet 1899 et 24 mars 1905 ("les curés sac au dos"); suppression du traitement des aumôniers des hôpitaux et hospices relevant de l'Assistance publique (1883) laïcisation progressive, de 1878 à 1891, des hôpitaux de Paris; suppression des religieuses infirmières dans les hôpitaux de la Marine (11 novembre 1903), puis dans tous les hôpitaux militaires (1er janvier 1904) ; circulaire du ministre de la Justice ordonnant l'enlèvement des crucifix dans les prétoires de tous les tribunaux (1er avril 1904)...
    C'étaient des "réformes opportunes", faites par des gouvernements "opportunistes", à l'image de Gambetta qui, tout en écrivant la séparation des Église et de l'État dans le programme républicain de 1869, n'en fit rien quand il fut président du conseil.

    Mais la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican et la dénonciation du Concordat étaient une autre affaire ...... !
    En admettre la possibilité, l'obligation, a nécessité un long cheminement de pensée pour qu'il se trouve une majorité pour les voter.
    Toujours selon l'ambassadeur Paul Cambon, il a fallu l'affaire Dreyfus qui, "pendant dix ans a partagée la France comme au temps des guerres de religion, toutes les passions se sont déchaînées, .......... , la propagande anti-militariste a fait du chemin et comme le parti conservateur et catholique s'était jeté dans la mêlée, on a fait la loi des congrégations (loi de 1901 sur les associations) et la séparation de l'Église et de l'État".........

En consultant la chronologie des actes parlementaires ayant conduits au vote de la loi de séparation des Églises et de l'État, vous vous rendrez compte que c'était une vieille histoire.

Depuis l'avènement de la troisième République, tous les ans - ou presque - lors du vote du budget, les anticléricaux soulevaient les problèmes posés par les relations de l'église catholique avec l'État, demandaient la suppression de celui des cultes, avec l'abrogation du Concordat. Les présidents du conseil venaient défendre cet accord. Il sera surprenant de constater que l'un des plus ardent défenseurs de ce dernier fut .... M. Combes !!! Ce qui ne l'empêcha pas de supprimer les congrégations enseignantes. Mais cette loi de séparation qu'on lui attribue - à tort - est d'initiative parlementaire; elle a été faite malgré lui et peut-être même contre lui!
Il est extrêmement remarquable que la précédente année, devant le parlement précédent, son prédécesseur, M. Waldeck-Rousseau, qui était tout aussi favorable au Concordat pour des raisons politiques, avait employé des arguments politiques et prévenu que, si à l'avenir, on voulait la séparation des Églises et de l'État, il faudrait user d'arguments politiques ; c'est à dire s'entourer de toutes les précautions pour réussir à coup sûr !

    Peut-on dire que c'est par hasard, par miracle que la loi a pu être votée ?
    Les députés ont fini par admettre qu'il fallait enfin aborder le problème et ont nommé une commission. La lenteur du travail des commission était proverbiale et toutes n'aboutissaient pas à la rédaction d'un rapport. Et quand le rapport était déposé, les projets pouvaient rester à l'état de projet pendant des années et même être enterrés pour toujours. Sous la constitution de la III° République, ne pouvaient aboutir que les projets d'initiative gouvernementale ou les projets d'initiative parlementaire que le Gouvernement avait fini par faire siens sous la pression de l'opinion publique.
    Par chance, Monsieur Combes disait de lui-même "qu'il n'était pas de ces chefs de Gouvernement qui ont la prétention d'entraîner des majorités après eux ; mais au contraire, qu'il se laissait guider par la majorité républicaine".
    Et la majorité républicaine attendait depuis si longtemps l'occasion de séparer les Églises de l'État .....
    Monsieur Combes n'accepta que le fait accompli; la commission travailla avec lenteur donc, mais avec obstination.
    Le vrai maître d'œuvre en fut le rapporteur, un "jeune" député du nom d'Aristide Briand ; mais il a fait par la suite tellement d'autres choses ...
    Il déposa son rapport qu'il défendit avec ferveur et obstination, portant ainsi la loi à bout de bras; sa loi ?

Les débats auxquels se sont livrés les parlementaires, en 1905, s'ils furent presque courtois, n'en furent pas moins passionnés. Ils faut dire que pendant les trente années précédentes, tout avait déjà été dit lors du vote du budget des cultes ... dont on demandait la suppression !

La France n'est pas devenue laïque par la loi de Séparation, mais c'est parce qu'elle était devenue laïque qu'elle a pu voter cette loi : dans un article, paru le 9 septembre 1904 au Siècle, Ferdinand Buisson comparera la Séparation à la "Laïcité intégrale".
Il faut quand même préciser que cette séparation est toute relative, et que le titre proposé à cette loi par un sénateur lors de l'adoption du texte aurait mieux convenu : « Les nouveaux rapports des Églises et de l'État. »

Le point de vue que Joseph Caillaux développa dans ses mémoires , parues en 1942, est loin d'être inintéressant.
Un point de vue "officiel" a été rédigé en 2000 par M. Roger Fauroux, pour le Haut Conseil à l'Intégration, concernant l'Islam en France.

Mais, comme l'a écrit M. André DAMIEN, "La loi de séparation est une date fondamentale dans l’histoire de la laïcité, non pas telle que l’avaient conçues ses auteurs, mais telle qu’elle est devenue au fur et à mesure de sa mise en application, notamment dans la jurisprudence du Conseil d’État et grâce à la reprise des relations diplomatiques entre l’Église catholique et l’État français. Si imparfaite qu’elle soit et si détournée qu’elle fut de ses buts originaires, elle aboutit en effet à créer en France et par la voie de contagion dans tout l’Occident une notion de laïcité qui non seulement permet la liberté de croyance mais garantir également la liberté des non-croyants et des athées.
La loi de 1905 est plus révolutionnaire que ses auteurs s’en était doutés : elle met fin à des millénaires de croyances obligatoires qui contraignaient, et le cas échéant sanctionnaient, les incroyants ou les adeptes des religions non admises par l’État.".........

Pour bien mieux analyser la situation actuelle, je recommande la lecture, "Notre laïcité publique" d'Émile Poulat, avec lequel j'ai collaboré pour « Scruter la loi de de 1905 »
     Il y a également "La séparation des églises et de l'État" de Jean-Marie MAYEUR édité en 1991 aux Éditions Ouvrières .
    A lire également, de "La France dans la tourmente des Inventaires ; La séparation des Églises et de l'État" de Jean-Michel DUHART aux éditions Alan Sutton.
    En 2005, de nombreux ouvrages sont également parus. Je tiens à signaler l'ouvrage collectif de l'Institut de Recherche et d'Étude de la Libre Pensée dont le contenu est très complémentaire à ce que j'ai mis sur ce site.
    Quant à l'Académie des Sciences Morales et Politique qui est en charge du centenaire officiel , elle a publié une intéressante Histoire de la "laïcité à la française"

( Autres ouvrages)

Depuis octobre 2002, il y a déjà eu plusieurs articles dans les journaux. Les uns pour réclamer la modification, voire la suppression de la loi, les autres pour affirmer qu'il ne faut surtout pas y toucher. On se croirait revenu au début du XX° siècle où il y avait exactement le même type d'affrontement vis-à-vis du Concordat.

    Le thème du religieux apparaît dans la Constitution européenne étudiée par la Convention présidée par M. Giscard d'Estaing. La mention de Dieu a été évitée parce que c'est un thème qui faisait l'objet de vives controverses.
    Un geste a été fait en faveur de ceux qui voulaient inscrire les "valeurs" religieuses dans le texte.
    Le préambule de la Constitution invoque donc les "héritages culturels religieux et humanistes de l'Europe" mais précise que "les valeurs ( de ces héritages) sont toujours présentes dans son patrimoine"
    La formule du "patrimoine spirituel" a été adoptée pour obtenir un consensus. Les évêques français s'y sont résignés. Monseigneur Jean-Marie Lustiger, archevêque de Paris, a déploré cette réticence à admettre notre héritage religieux. "Ce n'est une offense pour personne, dit-il, y compris les gens parfaitement athées, de reconnaître ce patrimoine comme fondateur." Il a donc déploré cette amnésie tout en redoutant qu'on touche à la loi de 1905 : " Ce serait, a-t-il ajouté, ouvrir la boîte de Pandore."

    Dans le traité d'Amsterdam, il y a eu une déclaration n° 11 relative au statut des églises et des organisations non confessionnelles :
    "L'Union européenne respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
    "L'Union européenne respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles."

    Elle est devenu les deux premiers alinéas de l'article I-52 du Traité constitutionnel.
    Mais un troisième alinéa du même article a précisé:
    "Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces Églises et ces organisations."
    "On peut craindre que d'avoir mis dans le droit ce qui n'était que d'un usage courant, à savoir le dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Églises et les organisations non confessionnelles, pose pour l'avenir des questions redoutables. Il ne s'agit plus de consulter dans un processus informel diverses instances de la société civile, mais d'un dialogue institutionnalisé et obligatoire, dans lequel les croyances structurées dans les grandes Églises ou les sectes activistes pourraient éclipser la diversité réelle des convictions des groupes démocratiques représentatifs " (Les idées en mouvement/n° Hors Série N° 6 )
    Est-ce que cela empêcherait une séparation des Églises et de l'Union européenne ?
    J'ai vu à Varsovie, en 2002, des manifestations contre l'adhésion de la Pologne à une Europe "sans Dieu" ; elle l'a fait quand même (cette manifestation était caricaturale vu le peu de nombre qu'elle avait réuni, mais comme toute caricature, c'était l'exagération d'une réalité). La Pologne, comme l'Espagne, l'Italie et l'Irlande ont réclamé que le préambule de la Constitution se réfère au christianisme. Pour l'Italie et L'Irlande, je comprends. Pour la Pologne qui s'est construite avec une très forte minorité juive anéantie par les nazis , comme pour l'Espagne qui a vécu des siècles avec ses arabes et ses juifs avant qu'Isabelle la catholique ne les chasse définitivement en 1492, je redoute un refus du passé ; et ce refus a des relents douteux ...

Que ce site vous aide à vous forger une opinion. Je ne vous livre que des faits historiques, avec de très rares remarques personnelles.

Pour débattre, je vous invite à allez sur le forum www.laicite-laligue.org

Ce site m'a demandé plus de 6000 heures de travail. Il est à votre disposition, mais n'oubliez pas de signaler vos sources. Un petit mot fait toujours plaisir; ne serais-ce que pour indiquer les erreurs et les liens complémentaires à effectuer. Je suis (quand même) à votre écoute.

Pour étudier la réaction des Juifs face à la Séparation, je vous invite à consulter les chapitre de ce site où j'ai reproduit les textes des "Archives Israélites"