Monsieur Morel au nom de la commission des octrois déposera un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy à établir une surtaxe sur l'alcool et une taxe sur les vélocipèdes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques. ( La dénomination de ''boisson hygiénique`` est, à l'époque, une catégorisation fiscale désignant les boissons dont le taux alcoolique est inférieur à 15 degrés.....)
Monsieur Renault-Morlière : ...la loi que nous commençons à discuter...est...une des plus importantes et des plus utiles...une de celles que l'opinion publique attend avec la plus légitime impatience... Le code civil n'a même pas daigner traiter la question des associations; le code pénal seul s'en occupe, et seulement pour interdire toutes celles qui comptent plus de vingt membres, à moins qu'elles n'obtiennent l'autorisation administrative, ...toujours révocable ; de sorte qu'elles dépendent du bon plaisir de l'administration. ....Cette législation est si mauvaise, qu'elle est à peu près inapplicable...Rien n'est plus triste...que cette confession officielle de l'impuissance des lois. Je me trompe : il y a quelque chose de pire encore, c'est l'application capricieuse et intermittente de ces mêmes lois. ...Si jusqu'ici on à pas pu réussir à faire une telle loi d'association, je crains bien que cela ne tienne à ce que, en France, comme un peu partout d'ailleurs, on en a quelque peine à se faire une notion juste, une notion exacte de la liberté.... ...La liberté, je ne cherche pas à la définir, je voudrais seulement qu'elle fût appliquée. La liberté est un beau mot qu'on invoque souvent...
M. Jourde : Mais qu'on n'applique pas !
M. Renault-Morlière
..La liberté, chacun la demande pour lui-même et pour
ses amis et la réclame bruyamment; mais il semble plus difficile
de l'accorder aux autres... ...Il suffit de se rapporter aux grandes discutions
qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale en 1872 et devant le Sénat
en 1882 .... ...L'association,
comme on l'a dit bien souvent, multiplie les énergies individuelles;
c'est une force et, comme toutes les forces, elle est puissante pour le
mal, en même temps que puissante pour le bien....
...Mais toutes les fois qu'une association sera fondée pour
le triomphe d'une idée, , il est probable que l'idée qu'on
cherche à faire prévaloir n'est pas conforme à celle
qui existe; or si vous cherchez à changer l'ordre des choses établies,
il pourra se trouver des tribunaux pour déclarer que vous portez
atteinte à l'ordre public...Et même, par ces temps de conflits coloniaux. ..on ...pourrais ...voir
là un danger pour nos relations extérieures... ...L'ordre
public !...Je me reporte à l'exposé des motifs du projet
de loi déposé par M. Waldeck-Rousseau , ministre
de l'intérieur, en 1883
; j'y cherche le sens qu'il attribue à ces mots... ''C'est ainsi
que l'on devrait, par exemple, considérer comme illicites les associations
ayant pour but d'organiser la résistance aux lois, l'insurrection
contre les lois et les institutions républicaines; de provoquer à
l'abolition du droit de propriété, de la famille, de la liberté
de conscience, de la liberté individuelle...A ce moment ...M. Waldeck-Rousseau
faisait partie d'un cabinet où il était collègue de
M. Méline ...Dans le projet
de 1900 , la phrase est tout entière,
si ce n'est qu'on a supprimé ces mots ``l'abolition du droit à
la propriété''.... ...''L'ordre public et les bonnes mours!...
Il est inutile d'exposer combien ces expressions sont peu précises''...
...Vous nous proposez, sous prétexte de droit commun, un système
qui n'est pas du tout l'application du droit commun; vous gênez la
naissance des associations en les exposant à des interprétations
qui peuvent, sinon les empêcher de naître, au moins les tuer
quelques jours après leur naissance... ...Les rédacteurs
du code civil...ont précisé des principes généraux
en matière de contrats...Essayez donc d'appliquer au mariage les
principes généraux; vous irez tout droit à l'union
libre...Si vous appliquez cette règle en matière de mariage,
M. le président du conseil présentera ...un projet de loi
pour demander le divorce par consentement mutuel... ( Cette loi ne sera votée
qu'en 1975. Son institution en France datait de 1792. Bonaparte, Premier
Consul, était intervenu pour qu'il soit inscrit dans le code Civil.
Le divorce fut aboli en 1816 pour n'être rétabli qu'en 1884.)
On s'accorde...à reconnaître que l'association n'est que l'exercice
d'un droit naturel primordial. Oui, il est permis à tout le monde
de s'assembler, de se réunir pour le triomphe d'une idée commune.
Mais de cette réunion naît un fait nouveau, une entité,
un organisme, une force, ce que dans la langue du droit, on appelle un être
moral, par opposition à l'être physique animé de la vie
réelle...L'état a le droit de reconnaître ou de ne
pas reconnaître l'être moral résultant de l'association.
S'il ne le reconnaît pas, l'être moral n'a pas d'existence
aux yeux de la loi; mais alors l'association elle-même n'existe pas,
ce n'est pas, à proprement parler, une association, ce n'est qu'une
agrégation, une juxtaposition de personnes et quelque fois d'intérêt...[ce
principe] a déjà été consacré pour les
syndicats professionnels par la loi de 1884 et pour les sociétés
de secours mutuels par la loi de 1898...Pourquoi donc refuser aux autres
associations le minimum de liberté accordé aux associations
ouvrières .... Quant aux congrégations, c'est une autre affaire.
On a soutenu que les congrégations ne sont pas en réalité
des associations. On a rappelé qu'en vertu des voeux perpétuels
prêtes par tous les congréganistes, l'homme est en quelque
sorte annihilé.... ...Autrefois, sous la monarchie comme sous la
révolution, la liberté d'association n'existait pas; il s'agissait
donc de savoir non pas si on devait la donner aux congrégations,
mais si on devait investir les congrégations d'un privilège.
Aujourd'hui, par le fait que vous voulez établir la liberté
d'association pour tout le monde, nous Ne sommes plus sur le même
terrain de discussion. Il ne s'agit plus de savoir si on doit donner un
privilège aux congrégations religieuses, il s'agit de savoir
si on doit les priver du bénéfice du droit commun... ...Le
seul danger qui résulte des congrégations...C'est le développement
des biens de mainmorte ...Vous devez
prendre des garanties contre toutes les associations en général;...en
ce qui concerne les congrégations, l'accumulation perpétuelle
de richesses est plus facile; il est par conséquent plus naturel
de prendre à leur égard, des garanties exceptionnellement
sures.... Il est certain que le concordat
donne à l'Etat des droits et lui impose des devoirs particuliers;
il me paraît inadmissible qu'un Etat tolère la création
d'un clergé indépendant...en face d'un autre clergé
qui, lui, a un caractère officiel, sur lequel l'Etat a des moyens
d'action; il me paraît impossible de tolérer que, grâce
à une pareille indépendance, le clergé régulier
attaque les institutions républicaines, quelque fois même ne
se soumette pas à l'autorité des évêques... ...[les
congrégations] , vous ne les tuez pas, - vous vous épargnez
cette peine, - mais vous les obligez à vous demander la permission
de vivre et vous ne leur laissez pas le temps nécessaire pour obtenir
cette autorisation... (Il y avait
le clergé "séculier", fonctionnaire, et le clergé "régulier"
qui ne dépendait pas de l'Etat et qui n'hésitait pas à
oeuvrer contre lui)
à gauche: il y a des morts qu'il faut qu'on tue!
M. Renault-Morlière . : ...Dans un article...La commission vous demande de décider que tous ceux qui auront appartenu à une congrégation non autorisée seront privés du droit d'enseigner, sous peine de fermeture de l'établissement qui les a employés. ...[parmi ces dernières], il y en a qui ont traité avec l'état lui-même pour l'enseignement... Voici un instituteur qui aura enseigné au nom de l'Etat, et...vous le punissez en le rendant incapable d'enseigner pour toujours... ...Vous donnez un effet rétroactif à votre loi et vous lui donnez un effet rétroactif dans ce que la rétroactivité a de plus dangereux. ...Je sais bien que les congrégations ne vous semblent dignes d'aucune pitié, elles vous paraissent mériter au contraire tous les châtiments. Mais, prenez garde ! Quand on viole les principes en faveur des uns ou des autres, craignez que les principes ne se vengent ...Je me souviens...l'honorable M. Jaurès , que j'ai le regret de ne point voir...au moins sur ces bancs (rires au centre et à droite. - vifs applaudissements à l'extrême gauche.) ( Le nom de Jaurès suscitera des réactions identiques en 1981, quand M. Badinter, Ministre de la justice, défendit son projet de loi sur l'abolition de la peine de mort .).Oui, messieurs, et je suis très heureux des applaudissements qui saluent le nom de M. Jaurès , - et le regret que j'exprime est sincère, car je regrette toujours l'absence, même d'un adversaire, lorsque cet adversaire honorait comme lui l'Assemblée par son talent et son admirable éloquence. ...Autrefois, on a dit que les deux caractères d'une bonne loi sur les associations, c'était la liberté et l'égalité; résumant même ces deux mots dans une formule on a dit : il faut l'égalité dans la liberté. [vous auriez fait échouer un projet en 1882 en déclarant] "Vous donnez le maximum aux congrégations, et ce maximum vous en faites le minimum de la liberté laissée aux associations ordinaires.''...Pour les associations en général, ce n'est pas un minimum de liberté que vous leur donnez, c'est une apparence, une ombre, un semblant de liberté; pour les congrégations, ah ! vous leur donnez le maximum de persécution... Si vous faites cela... S'il y a une majorité pour le faire... Nous serons obligés de subir la volonté de la chambre; mais ce qui me choque...me révolte, c'est qu'on ait la prétention de faire de pareilles choses au nom du droit commun et des principes généraux du droit... Non...! Laissez de coté le droit commun, n'invoquez pas les principes généraux du droit! Vous les aviliriez en les faisant servir à un pareil usage... Il faut avoir le courage de son opinion. Si vous pensez...que la loi actuelle a du bon et qu'il importe de la maintenir pour la plus grande sécurité de l'Etat, ne proposez pas une loi nouvelle pour les associations en général. Si vous croyez qu'il est bon de fermer les couvents, d'expulser les religieux, de prendre leurs biens, soit ! Mais ces choses là ont un nom dans la langue du droit : cela s'appelle la proscription et la confiscation...
M. Dejante : C'est une restitution... [vifs échanges de propos dans les travées]
M. Renault-Morlière . .. Quand on a...écarté tout cet étalage de droit commun...écarté le voile sous lequel se cache la réalité des choses, le véritable caractère de votre ouvre législative apparaît. Est-ce même une ouvre législative? Non; c'est une oeuvre de haine...c'est une machine de guerre, c'est encore une loi de combat... ...Vous allez déchaîner dans ce pays une véritable guerre religieuse.
M. A. Zévaès
: Ce sont les congrégations qui la déchaînent
aujourd'hui.
M. Renault-Morlière . La guerre religieuse, je sais ce que c'est. J'ai fait campagne autrefois contre le cléricalisme...Lorsqu'un assaut furieux venait d'être livré à la société civile...nous avons pensé qu'il était indispensable de rappeler à ceux qui nous avaient si rudement attaqués qu'il y avait des lois, que leur existence n'était pas régulière...nous demandions la soumission de tous à la loi...à ce moment là [nous étions plusieurs à penser] qu'une loi, bonne ou mauvaise, doit toujours être appliquée, que la pire chose...c'est de laisser les lois s'abroger par la désuétude, qu'on avait toujours le droit et le devoir d'appliquer une loi sans la juger, qu'elle fût bonne ou mauvaise.... ...Voici le langage que tenait au sénat, dans la séance du 19 décembre 1886, M. Challemel-Lacour: ``Nous avons oublié que, même après le triomphe de la République, il y avait en France non seulement un parti qu'elle n'avait pas conquis, parti puissant dans tous les cas, redoutable quand il parle, plus redoutable encore quand il se tait, mais aussi des populations immenses, attachées à leurs habitudes, attachées à leurs traditions avec des croyances peut-être attiédies et assoupies sur certains points et dans quelques régions, mais sujettes à des réveils surprenants, vivaces encore presque partout et qui tiennent dans la vie intime, dans la vie de la famille, plus de place que la politique n'en tiendra jamais.'' (C'est ce sentiment qui a été manipulé par les cléricaux pour monter les manifestations contre les lois Savary en 1984) ...Vous croyez mieux réussir que nous, vous vous croyez plus habiles...parce que vous laissez de côté toute cette tradition de droit, de justice, de générosité...qui a fondé la république et qui la faite pendant de longues années grande et prospère...c'est une véritable loi de salut public...Je voudrais bien savoir quel est le gouvernement qui n'a jamais été sauvé par une loi de salut public. ...je voterai le passage à la discussion des articles parce qu'une loi sur les associations me paraît absolument nécessaire...je ne voterai pas celle-là.
M. René Viviani : ... Le gouvernement et la commission n'ont pas voulu fixer la même situation juridique aux congrégations et aux associations...Nous pourrions... répondre que nous ne sommes ici ni des philosophes ni des juristes chargés...d'écrire les principes d'où les lois découleront,...que nous sommes des hommes politiques chargés...de préserver de toute atteinte le patrimoine de la Révolution.... ...J'entends prouver qu'en prenant cette attitude, non seulement nous sommes les héritiers timides de la Révolution, mais encore les continuateurs de l'histoire... ...ces traditions françaises attestées par des siècles de combats où peu à peu l'esprit laïque s'est dérobé aux étreintes de la société religieuse....Est-ce qu'à travers le temps nous aurions rompu avec les traditions et l'histoire ? Est-ce que nous aurions déserté aujourd'hui la cause de la liberté ? ...Nous sommes en présence de cette Eglise catholique qui depuis un siècle sollicité, depuis cinquante ans envahie, depuis trente ans absorbée par les congrégations, fait maintenant cause commune avec elles, qui leur sert de rempart légal et officiel et qui ... bénéficiant de privilèges séculaires, devrait être beaucoup plus modeste dans la revendication de la liberté. Ou bien tout cela n'est - il qu'un jeu...que se rencontre une fois de plus ce conflit...où le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel se disputant des prérogatives souveraines, essayent...de garder jusqu'au bout la direction de l'humanité ? ...Quel doit être le droit commun en matière d'association? Quels devoirs engagent les associations éphémères et passagères vis-à-vis de cette association supérieure, antérieur à toutes, qui s'appelle l'Etat et qui représente les générations ? ...Comment ...se fait-il Qu'après un siècle à la fin duquel...la liberté a été versée à pleine main, où nous avons conquis la liberté de tribune, la liberté de la presse et la liberté de réunion, nous soyons encore à nous disputer sur la liberté d'association?....par l'association, l'homme substitue à la faiblesse qui vient de l'isolement la force qui vient de la concentration des efforts... Si en effet les associations étaient seulement le rendez-vous où les hommes se rencontrent pour rapprocher des intérêts particuliers, on ne comprendrait pas la longue défiance avec laquelle - qu'ils fussent monarchistes ou républicains - les gouvernements ont envisagé l'association. ...La vérité qui, sans la justifier, explique l'inquiétude des gouvernements, c'est que l'association est appelée à jouer un rôle social, qu'elle est crée pour se substituer dans certains offices de l'Etat et pour remplir à sa place certaines tâches dont la diversité même défie l'initiative de l'Etat. ...les gouvernements se sont dit que naturellement les associations seraient composés, que ces hommes auraient la tentation, s'étant substitués une fois à l'état, de s'y substituer toujours, de rivaliser avec lui, de le dépouiller peu à peu de ses prérogatives, de fractionner entre des millions de mains ces droits régaliens qui...doivent présider seulement en quelques mains...A l'association...nous donnerons la liberté en laissant aux mains de l'Etat certaines garanties sous forme d'un contrôle. Mais qu'est-ce donc que la liberté pure et simple ? La liberté ne doit pas être une velléité et un désir : elle doit être aux mains de l'homme une possibilité d'action. ...je dirais qu'à l'association nous devons donner ou du moins restituer la liberté, car la liberté d'association est un droit naturel...Je dirais qu'à l'Etat il faut laisser...le droit de savoir ce qui se passe dans l'association,...par les statuts que la déclaration lui apportera... Le gouvernement va plus loin en disant que l'association ne pourra pas être contre l'unité nationale. Qu'est-ce que l'unité nationale ? Où commence-t-elle et où finit-elle ? Le Gouvernement a-t-il voulu, par cet article, prévoir des tendances séparatistes qui, j'en suis bien convaincu, n'existent ni en France ni dans la plus lointaine de nos colonies ?...si ces tendances restent à l'état de tendances, c'est moins par l'action des lois que par l'action de nos mours qu'on peut réagir....le jour où ces tendances deviendraient des actes, le gouvernement serait armé par les lois existantes contre les individus.. . ( A la lumière de la décolonisation et des revendications régionalistes , ces propos prennent un relief particulier : si déjà à l'époque, on prétendait que ce n'était pas un problème, c'est qu'il existait déjà) A-t-il voulu prévoir la propagande de certaines idées que, économiquement ou moralement, le Gouvernement juge détestable ? Mais ou bien cette propagande se fera sous une forme philosophique et, si détestable que soit l'idée, il faudra légalement la laisser passer; ou bien cette propagande s'alimentera par des délits et des crimes. Je réponds que, là encore, les lois existantes gardent suffisamment le Gouvernement. ...Le gouvernement décide que toutes les associations formées entre français et étrangers devront être autorisées par la loi si elles ont leur siège et leur direction à l'étranger, et autorisées par le gouvernement si elles n'ont pas leur siège et leur direction à l'étranger. J'ai le droit de demander compte au gouvernement de cet article, de lui demander au nom de quel principe il a agi et au nom de quelle nécessité. Quel est le principe en matière d'association ? Toutes les fois qu'un groupement humain se présente et emprunte la forme juridique, le Gouvernement ne peut l'empêcher de se créer, car les hommes qui s'associent exercent un droit naturel. Je demande comment des français, parce qu'ils s'associeraient avec des étrangers, perdraient le caractère naturel de ce droit. .....on a un peut trop brodé sur le vieux fonds de 1830 et sur les idées libérales de 1840. A cette époque, les relations internationales entre les hommes, entre les peuples, apparaissaient comme suspectes. Il faut admettre ici comme ailleurs que le progrès a fait son oeuvre, que les principes, les théories, les idées voltigent au-dessus des frontières et deviennent d'un bout à l'autre du monde la propriété de tous les nobles esprits. ( Il faudra deux guerres mondiales et des millions de morts pour que cette prophétie prenne corps...)...[les congrégations sont différentes des associations]...même si juridiquement et philosophiquement, la congrégation pouvait se comparer à l'association, je dis que nous serions en droit de créer encore des dispositions spéciales... Nos pères ont entendu...à la tribune de la chambre des pairs [des voix] réclamant, non pas le droit commun, mais le privilège [pour les congrégations]... Il s'agissait de savoir si les articles 290 et 291 du code pénal, qui prévoient les associations laïques illicites, c'est à dire supérieur à vingt personnes, seraient applicables aux congrégations religieuses non autorisées. Et on a trouvé des avocats ingénieux qui...ont essayé de surprendre et d'émouvoir l'esprit public... ...Et si, sous l'ancien régime ou même après la révolution, la congrégation ressemblait à l'association, pourquoi les arrêts des parlements, pourquoi le décret de messidor an XII, pourquoi la loi de 1817, la loi de 1825, la loi de 1852 ? Est-ce que toutes ces lois spéciales, pour ou contre les congrégations...ne prouvent pas, que la congrégation était elle-même une matière spéciale ? ...Comment donc une congrégation se formait-elle dans l'ancien droit ? ...il fallait l'autorisation de l'évêque... l'assentiment des personnes intéressées,...l'autorisation du roi et...la consécration du parlement. Il semble qu'il suffise d'énoncer ces formalités pour montrer à travers quelles épreuves la congrégation devait passer et que, dans cette France d'autrefois dont on disait orgueilleusement qu'elle était fille aînée de l'église, les rois montraient une répugnance toute laïque vis-à-vis des congrégations. ...sous l'ancien régime...Je vais même jusqu'à reconnaître que l'association en elle-même n'existait pas et que lorsqu'on veut parler de groupements laïques différents des corporations ou des congrégations, on se sert du mot de ``communauté'' qui a un sens plus étroit ( L'idée d'association est une idée neuve en Europe !) Cependant [pour] la première association qui est apparue à la fin du dix-huitième siècle, l'association des agriculteurs de France...la seule autorisation du roi était suffisante... ( Donc, l'association est différente de la congrégation !) Messieurs, au moi de février 1790, la constituante a rendu un décret dont les premiers termes sont ainsi conçus :''La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus les voux monastiques solennels de personnes de l'un ou l'autre sexe; en conséquence, les ordres et congrégation réguliers dans lesquels on fait de pareils voux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.''... Et maintenant, comment la Constituante s'est - elle conduite vis-à-vis des associations ? Est-ce que les hommes de la Constituante, dont la majorité était composée de penseurs et de philosophes, seraient passés si près du grand problème des associations sans l'apercevoir ? C'est au mois de novembre 1790 que la Constituante s'en est préoccupée, et voici en quels termes est conçu son décret: ``L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, déclare que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entièrement des sociétés libres à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens.'' La même assemblée qui avait aboli les congrégations fait éclore la liberté d'association... ... Et ce régime établi par la Constituante... s'est continué sous la Convention, sous le Directoire, sous le Consulat, pendant la première partie du premier empire, et il a été supprimé par le code pénal de 1810, par les funestes articles 290 et 291 que tout le monde dans cette chambre veut abroger. ... il existe entre la congrégation et les associations ce que j'appellerai... la nature des choses. L'association repose sur les statuts, c'est à dire le contrat ; la congrégation repose sur des voux, c'est à dire sur une théorie négative du contrat. [Les congrégations ne sont plus ce qu'elles étaient. Elles sont devenues une force politique et économique] ...
M. Paul de Cassagnac : Les voux ne regardent personne.
M. R. Viviani : ...Nous
faisons porter notre approbation sur le projet de loi qui les autorise
et sur les statuts et le cahier des charges qui y sont annexés...
De sorte que nous allons être obligés de faire porter notre
vote sur des voux que nous déclarons ne pas connaître. Messieurs,
ou bien nous ne les connaissons pas, et alors n'approuvons rien, ou bien,
si nous les approuvons, je demande à les connaître. ...Je
ne dirai rien du vou de pauvreté et du vou de chasteté...sinon
qu'ils ne m'apparaissent pas comme illicites; j'aimerais mieux dire qu'ils
sont antisociaux que contraires à la loi...[et] procède d'avantage
à l'immolation de [la] personne qu'à l'abdication de sa
volonté. ...je considère que la présence du vou d'obéissance
rend absolument impossible l'assimilation de droit qu'on veut faire entre
l'association et la congrégation. Qu'est-ce qu'une association ?
Qu'est-ce qu'une congrégation ? Une association est d'après
nous, un groupement volontaire qui, prenant sa base sur le contrat, comporte
par là même entre tous les associés la liberté
et l'égalité. La congrégation est un groupement qui,
prenant sa base sur un pacte d'obéissance, ne comporte entre ses
adhérents ni liberté ni égalité. ( Il y a malheureusement des associations
dont le fonctionnement peu démocratique les font ressembler à
des congrégations... ) ...Qu'une association
se crée, voilà que se présentent sur le seuil de la
porte des centaines de personnes qui demandent à discuter les statuts,
dans le tumulte qui est déjà la manifestation de la liberté;
voilà que, par la force de l'élection, elles font surgir
du milieu d'elles-mêmes celui qui sera le président ou le
directeur; voilà qu'elles gardent le droit de discuter les statuts,
de révoquer le directeur, de réclamer des comptes, le droit,
dans l'abus nuisible de leurs libertés, de briser même l'association.
( L'association est une école
de ``républicanisme") Qu'une congrégation
se crée, est-ce que, s'il la demandait, la parole serait donnée
au novice sur les voux ? Est-ce qu'il a le droit d'élire celui qui
sera son supérieur ou son provincial ? A-t-il le droit essentiel,
attaché à la personne de l'associé, de demander des
comptes ? Peut-il briser l'unité de la congrégation ? ...Il
n'y a pas la liberté religieuse et la liberté civile, il y
a la liberté humaine que la loi réglemente. ...comment arrivez-vous
à défendre le Concordat, cette oeuvre dont ...l'église
ne veut plus ? ...Si puissante que soit la main de l'église, elle
n'est pas assez large pour contenir toutes les libertés et tous les
privilèges, et elle ne peut pas être ultramontaine pendant
vingt-neuf jours et gallicane le jour où elle va recevoir son salaire.
...Mais à quoi donc a-t-elle servi cette révolution ? ...Comment
se fait-il que nous voyions les couvents s'amonceler...leurs propriétés
immobilières et mobilières sans cesse accrues... Il semble
bien...qu'il y ait trois causes : une cause sociale, une cause morale, une
cause politique. ...La société laïque n'a donné
à la femme ni droits, ni protection; elle l'a volontairement écartée
des grands problèmes, et de la société religieuse est
venue qui a cueilli...cette pensée dans la solitude. (Le droit de vote ne sera accordé
aux femmes françaises qu'en 1944. Elles voteront pour la première
fois aux municipales du 29/04/1945. En 1990, un demi-Canton suisse leur
refusait toujours ce droit .) ...Pour les hommes, il
y a les conditions économiques de la vie, toujours si dure, si
âpre; il y a la lutte pour l'existence, et l'on conçoit à
merveille que, quelquefois, l'oubli du souci matériel, donné
même en échange de la pensée, puisse apparaître
au fond d'un couvent comme une séduction suprême. Il y a
aussi une cause morale : c'est que la société laïque
fait entendre un langage toujours moins séducteur que celui que
fait entendre la société religieuse... Il y a aussi une grande
cause politique. Jusque vers 1848, les libéraux ont combattu les
congrégations. A cette époque, ils... ont vu s'opérer
la jonction logique de l'Eglise et des congrégations , et, effrayés
par l'apparition du socialisme, entre les intérêts de la société
et ceux de la pensée, ils ont gardé les intérêts
pour livrer la pensée. ...Mais à ces congrégations
auxquelles on donnait l'autorisation refusée sous Louis-Philippe,
il fallait accorder un aliment, une vie !...On a fait tomber entre leurs mains
l'assistance publique, et par la trahison monstrueuse de la loi Falloux, on
leur a remis la pensée moderne, le cerveau de l'enfant. .. .Il faut substituer à cette charité
qui connaît les personnes, la solidarité qui embrasse sans
les connaître tous les hommes. Il faut constituer un système
d'assurance sociale et détourner vers ce foyer d'activité
et de lumière tout ce qu'il y a dans la société laïque
de force et de dévouement. ( Le régime général de la sécurité
sociale n'a été institué qu'en 1945)
Il faut reprendre l'enseignement et faire comprendre qu'on ne peut pas
toujours être victime des mots et des formules. (De nos jours cela se nomme :langue
de bois) ; que certainement la liberté de l'enseignement,
si elle était possible, serait bonne, mais qu'entre le monopole
de fait crée par l'église et le monopole de la société
civile revenant à l'Etat, il n'y a pas à hésiter.
...Il semble ...qu'à mesure que la République a gagné
en étendue, elle ait perdu de la hauteur; il semble qu'en devenant
un fait, elle ait cessé d'être une croyance, et que, obligée
de se baisser, ne fut - ce que pour saisir dans la réalité
les rouages du pouvoir, elle ait laissé tomber près d'elle
ce pouvoir supérieur à tous les autres pouvoirs qui s'appelle
le prestige de l'idéal. ...si vous voulez la faire vaincre, cette
République, il faut la redresser et l'ennoblir ! Ne craignez pas
les batailles...et si vous trouvez en face de vous ...cette religion divine
qui poétise la souffrance en lui promettant les épurations
fourrures, opposez-lui la religion de l'humanité qui, elle aussi,
poétise la souffrance, en lui offrant comme récompense le
bonheur des générations. ( Plus tard, en d'autres lieux, on parlera des lendemains
qui chantent. )
17 janvier 1901
* Adoption,...,de la proposition de loi de M. Raoul Bompard tendant à réprimer les fraudes par substitution de personnes dans les examens et concours publics ( C'est la raison pour laquelle on demande toujours une pièce d'identité en plus de la convocation .)
*M. Morinaud s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé. M. Achille Fould demande une prolongation de congé. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.
* Adoption d'un projet et d'une proposition de loi relatif à l'institution de caisse régionales de crédit agricole mutuel en Algérie. M. Marchal : Au nom des colons algériens, nous remercions la Chambre.. ( Et les agriculteurs algériens...?)
M. Jacques Piou : Ce que veulent les socialistes...c'est arracher les consciences au pouvoir spirituel et conquérir la direction de l'humanité .. à gauche : Ce ne sont pas seulement les socialistes qui le veulent, ce sont tous les républicains...Que la loi soit une mesure de combat, personne ne le nie;...si elle édicte quelques règle générales, c'est pour avoir une occasion d'y greffer des mesures d'exception. ...La société actuelle, telle que vous l'avez conçue, ne repose-t-elle pas sur l'indépendance absolue des idées et des systèmes ? Ne le proclamez-vous pas vous-même ? Ne le répétez-vous pas tous les jours ? ...Si vous pouvez interdire l'action sociale et politique, vous voilà érigés en juge des doctrines, des opinions et mesurant vos faveurs aux dangers qu'elles peuvent vous créer ! ... La liberté pour tous, soit ! Mais la liberté pour tous les ordres religieux comme pour la franc-maçonnerie et pour l'union socialiste ! ...Le jour où vint en discussion l'article de la Constitution de 1793 relatif à la liberté du culte, le plus brilla des orateurs de la Gironde, qui en était aussi le plus sceptique Vergniaud, monta à la tribune ; veuillez l'écouter : ``On comprend que l'Assemblée constituante ait proclamé la tolérance ; mais aujourd'hui l'homme est libre dans sa pensée et dans son culte, libre de se tourner vers l'Orient ou vers l'Occident pour saluer la divinité. Vous ne pouvez la consacrer par un article sans laisser soupçonner que sans lui cette liberté n'existerait pas'' [Danton qui l'enverra quelques jours plus tard à l'échafaud, déclara] ``Je félicite Vergniaud d'avoir proclamé de grandes et d'éternelles vérités''... Ces hommes, hélas ! ne s'appartenaient pas; à peine descendus de la tribune, le torrent les emportait ; et, après avoir jeté un grand cri en l'honneur de la liberté, ils rentraient dans la lutte avec plus de colère, plus de violence que jamais ! Leurs actes alors désavouaient leurs paroles. Mais la vérité qu'ils ont proclamée dans un grand élan de clairvoyance et de justice survit à leurs erreurs, à leurs erreurs, à leurs contradictions, à leurs crimes même.... ( Une certaine droite de 1989 n'a eu ni ce même raisonnement ni les réactions vis à vis de la célébration du bicentenaire de la Révolution française.) ..[pour la rédaction et la signature du Concordat ] Napoléon... n'a pas remporté sur ses ennemis de victoire plus difficile que celle qu'il a gagné sur ses amis libres-penseurs, animés de toutes les passions de la Révolution... Dites-moi donc quelles associations civiles ont pu, comme les congrégations religieuses, naître et grandir ! Les associations politiques ! Je les vois à toutes les époques en police correctionnelle : sous la restauration, les amis de la presse ! sous Louis-Philippe, les accusé d'avril ! sous l'Empire, les treize !... Pour vous, République et Révolution signifient:'' Souveraineté absolue de la raison et puissance indéfinie de la science.''....que la loi sur les associations sera la victoire de la Réforme, de la philosophie et de la Révolution...
M. Léon Bourgeois : En disant que le cléricalisme devait être combattu, j'ai exprimé une vérité d'ordre politique, à savoir que l'Etat ne peut en aucun cas être mis au service de l'Eglise pour exercer son action sur la conscience individuelle...En disant que l'esprit de la Révolution l'exige, j'ai entendu dire que l'esprit de la révolution était celui-ci : qu'en aucune circonstance, ni l'Etat, ni une puissance publique quelle qu'elle soit, ni par conséquent l'Eglise, puissance internationale, ne peuvent se servir de l'autorité publique pour pénétrer dans la conscience individuelle. ....
M. J. Piou ... La loi, quand elle n'est pas la protection de tous les droits, quand elle n'est pas la sauvegarde de toutes les libertés, se retourne contre son propre principe. Elle devient une forme odieuse de l'arbitraire. Et quand cet arbitraire s'exerce sur les consciences, il devient une des formes les plus odieuses de la persécution. ...[M. Jonnart a écrit] "A la défense de la pensée libre, tous les enfants de Voltaire sont nécessaires, fussent-ils les héritiers de Babeuf .''... C'est vous, monsieur le président du Conseil, qui avez dit un jour...''La République fermée, c'est la tyrannie passagère et la négation de son principe. La république ouverte, c'est la liberté avec toutes ses conséquences :la controverse des partis nouveaux et des écoles diverses.''
M. Trouillot , rapporteur
de la commission des lois: ...Je dois me borner à indiquer les
lignes générales et la pensée dominante qui a inspiré
le projet de loi, à dire comment nous avons voulu fonder dans ce
pays la liberté d'association, sans enlever à la société
civile des garanties dont elle ne s'est jamais désarmée vis-à-vis
des congrégations religieuses ; comment nous avons voulu rendre possibles,
par des règles précises, et la dispersion des biens acquis
en violation des lois, des actes de rébellion et des fraudes nouvelles;
comment enfin nous avons à faire profiter de cette oeuvre de protection
politique les idées de solidarité sociale. ...Notre projet
garantit à tout citoyens la liberté de fonder une association
par la seule déclaration et abroge les textes restrictifs du code
pénal et de la
loi de 1834 . Il impose aux congrégations religieuses,
par une disposition qui n'est pas autre chose que la reproduction des
lois les plus anciennes de ce pays, la nécessité d'obtenir
comme condition nécessaire d'existence l'autorisation de la loi.
Il respecte les droits acquis, et maintient la situation de toutes les congrégations
qui vivent aujourd'hui en vertu d'une autorisation régulière.
Enfin, l'Etat devra reprendre, comme bien vacants, aux termes de l'article
713 du code civil, tous les biens que les congrégations de toute nature
auraient acquis au mépris de la loi, et ces biens, une fois liquidés,
serviront de fond de dotation à une caisse de retraites pour les vieux
travailleurs des villes et des campagnes. ( Ce n'est qu'en 1910 qu'elles seront crées. ) ... ...sur le premier point, en ce qui concerne
la liberté d'association, ...j'ai la bonne fortune de ne pas rencontrer
d'adversaires. ... C'est surabondamment que je dirai à quel point
il est nécessaire, dans le pays qui, il y a plus de 100 ans, a proclamé
le droit à l'association, de l'assurer enfin aux citoyens de la
République française. ...la force des choses a arraché
au législateur, toutes les fois qu'il s'agit de ces intérêts
pour lesquels l'interdiction de l'union dans l'effort rendrait la vie sociale
impossible, des concessions importantes. Article
1832 du code civil , articles 18 et suivants du code de commerce,
loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, loi du 21 juin 1885
sur les associations syndicales, loi du 22 mars 1890 sur les syndicats
de communes, loi du 6 novembre 1894 sur les sociétés de crédit
agricole, loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours
mutuels, loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce, tous ces textes
autorisent les plus nombreux groupements d'activités et d'efforts
. De telle sorte que la situation faite actuellement au droit d'association,
dans le pays de la révolution française, peut-être
ainsi défini : Voulez-vous poursuivre par l'association un gain,
un profit matériel, vous arriverez peut-être à la fortune
; mais si vous essayez de poursuivre par le même moyen une pensée
plus haute et absolument désintéressée, vous ne rencontrerez
que la police correctionnelle, le déshonneur et la prison. ...nous
avons jugé que cette situation était intolérable, que
cette réforme réalisée dans le plus grand nombre des
Etats européens, - j'énumère l'Espagne, l'Allemagne,
l'Autriche, l'Angleterre, la Belgique, la Suède, le Danemark, la Suisse,
les Etats Unis,- ne pouvait plus être ajournée en France. ...c'est
dans ces conditions que nous demandons à la chambre de donner une
solution au grave problème qui, depuis trente ans, a fatigué
dans le Parlement tant de bonnes volontés et de généreux
efforts. ...le parti conservateur est demeuré hostile à la
liberté d'association tant que les congrégations religieuses
ont monopolisé le privilège et ...il en n'est devenu partisan
que le jour où ce privilège a été menacé.
[devant les vives protestations de la droite, il dira aussi]...Pour vous,
il n'y a de liberté que lorsque vous avez la liberté d'oppression.
....Si des protestations pareilles s'élèvent lorsqu'on exprime
des idées différentes des vôtres, n'est-ce pas la discussion
même de toutes les idées qui devient impossible ? ...Mais si
ces idées qui sont les nôtres, qui sont celles de notre parti,
qui sont nos convictions profondes heurtent vos consciences, voulez-vous
pour cela nous obliger à les taire ? et de quel droit auriez-vous alors
de nous imposer les vôtres ?... La Révolution a ouvert les couvents,
comme elle ouvrait les Bastilles. ..... ....pour la violer ou la tourner
[ la loi], l'imagination congréganiste a su varier ses formules :
sociétés civiles, sociétés commerciales, interpositions
de personnes, rentes, usufruits, hypothèques, testaments ;cet ensemble
forme un réseau inextricable qui rend impossibles toutes les investigations
des intéressés et du fisc. (Les congrégations héritaient beaucoup ! -
Il y avait un regain de ferveur religieuse que l'on attisait par la peur
de la Commune de Paris. C'est en expiation de ce ``péché''
que l'on avait construit le Sacré-Cour en haut de la butte Montmartre,
là où elle avait éclaté...) ...Ce
qui est sûr c'est que notre démocratie est en présence
d'un danger à la fois impossible à mesurer et difficile à
conjurer. ( A cause de la puissance
de l'argent) ...le nombre des collèges des Jésuites,
qui était de 16 en 1870, est de 29 en 1900, après trente
années d'existence du régime républicain. Et ce n'est
pas le clergé paroissial qui prend cette importance ; c'est uniquement,
là encore, le clergé congréganiste qui supplante son
action sur tous les terrains. ... ...Tout nous montre que le développement,
l'enrichissement des congrégations religieuses est une cause d'indigence
matérielle et intellectuelle pour les ministres de l'Eglise. ...il
serait impossible à une Chambre française d'entendre sans
inquiétude et sans émotion ce qui s'enseigne aujourd'hui dans
les séminaires de France et d'apprendre à quel point la doctrine
jésuite, la doctrine condamnée par les papes, par l'église
elle - même a fini par pénétrer [très vives
protestations à droite] ...toutes les fois que vous êtes les
plus forts, votre conscience vous oblige à opprimer ceux qui ne
pensent pas comme vous...C'est seulement lorsque vous êtes les plus
faibles, lorsque vous êtes impuissants à imposer votre doctrine
que vous consentez à la liberté. ( Monsieur le Rapporteur lira à la tribune des écrits
congréganistes qui vaudront ceux des intégristes de toutes
religions un siècle plus tard. Il citera longuement des pays qui
ont suivi une politique menée par des ultra-religieux et de leur
décadence qui en suivit.) ...tous ces peuples
perdus à la suite de la même politique ! Est-ce leur sort
qui vous fait envie ? Parlez franchement; voilà assez des holocaustes , sur un autel qui ne sauve
plus personne! . ( Depuis 1945, ce mot a hélas
pris un autre sens) [En parlant des biens saisis aux congrégations,
comme l'on déjà fait la papauté et la monarchie]...Que
proposons-nous de faire ? ...nous nous proposons de les affecter à
une oeuvre d'une haute portée sociale...nous remplaçons la
charité par la solidarité. La solidarité qui met un
droit là où la charité ne met qu'une aumône.
21 janvier 1901
M. Léo Melliet dépose, au nom de la commission de l'hygiène publique, un rapport sur la proposition de loi de M. Muteau tendant à obliger les fabricants de conserves alimentaires à mentionner d'une façon apparente la date de la fabrication. . ( Il faudra attendre 1981 pour que la date soit écrite en clair )
M. le comte Albert de Mun :[répond] aux deux accusations par lesquelles on cherche à justifier les mesures proposées contre les congrégations : le péril économique qui résulte...de la nature de leurs propriétés...et le péril politique qui naît de leur existence même et de l'enseignement que certaines d'entre elles donnent à la jeunesse. ...le nom et l'idée de la mainmorte congréganiste...éveille toutes les terreurs, tous les spectres de l'ancien régime, les biens des moines, le serf incapable de tester, la propriété ecclésiastique s'étendant comme une main stérile sur la moitié du territoire.... M. le président du conseil...a résumé ce péril dans un chiffre fameux qui, tombé de sa bouche, a fait le tour du pays, de l'opinion, de la presse et qui est aujourd'hui passé dans la langue de la politique générale : le milliard des congrégations. ...[comment ce chiffre a-t-il été obtenu ?] ...il est indigne d'un grand service public, parce qu'il est établi de telle sorte qu'il ne laisse aucune possibilité de contrôle et qu'une enquête qui ne peut pas être contrôlée est une enquête sans autorité... Quand il s'agit de faire une enquête administrative, tranchons le mot, une enquête politique, on peut, sans de très graves inconvénients, majorer un peu les chiffres : il ne s'ensuit que de polémiques et des discutions. Mais quand il s'agit de la base de l'impôt, il en va autrement : les contribuables lésés ont des recours devant la justice, devant les tribunaux administratifs ou judiciaires.... Ainsi, l'administration financière et l'administration préfectorale seront juges du droit de propriété, dans un pays qui a fait la Révolution pour soustraire les citoyens à l'arbitraire du pouvoir administratif ! (La droite commence à trouver des vertus à la Révolution.) [Il démontrera ensuite que le fameux milliard est loin de faire cette somme et que les congrégations sont très utiles à la nation] ...Paul Bert part pour le Tonkin en répétant la parole du maître : l'anticléricalisme n'est pas un article d'exportation,... et il me fait l'honneur de me demandant d'aller voir le supérieur des missions étrangères pour l'assurer de sa sympathie et lui dire qu'il compte sur son concours...le pape [écrit] que si les missionnaires français venaient à disparaître ils seraient remplacés par des missionnaires étrangers. ...[ou par] des commerçants ?...ils sont là pour exploiter des intérêts et non pour conquérir des cours.... ...Est-ce que vous trouverez beaucoup de monde pour aller à Villepinte soigner les pauvres filles qui tombent frappées par la tuberculose sur le champ de bataille du travail parisien ? ( Il eut mieux valu oeuvrer pour de meilleures conditions de travail !!!.) [suit une liste de tous les établissements accueillant malades vieillards et orphelins...qui ne sont pas à la charge de l'Etat] ...Cette révolution est votre berceau; et depuis ce jour, vous n'avez plus devant vous des congrégations, vous n'avez que des citoyens comme les autres, pourvus de tous les droits des autres citoyens...qui sont prêt à respecter la loi commune de tous les citoyens, mais qui ne veulent pas que vous leur imposiez une loi d'exception. ...Il en est quelques-uns qui...prétendent enseigner la jeunesse et trouvent en France beaucoup de familles prêtes à leur confier leurs enfants....toute la question de la liberté de l'enseignement va naître avec celle des associations. ...M. Thiers...répondait:'' Le catholicisme n'empêche de penser que ceux qui n'étaient pas fait pour penser'' . ( Paroles graves!!! faut-il une éducation à plusieurs vitesses ? ne doit-on pas aider les élèves en difficulté ? Y a-t-il une classe dirigeante et l'autre obéissante ? C'est la justification des paroles de Jean Macé donnant pour objectif à l'école laïque de faire penser ceux qui ne pensent pas, de faire agir ceux qui n'agissent pas, de faire des hommes et des citoyens.) ...Mais en notre temps plus qu'en aucun autre, la question économique et la question sociale sont au fond de toute la politique; il n'est pas indifférent...de savoir...quelles doctrines, quels principes vont demain inspirer les instituteurs publics, former les citoyens, préparer les législateurs, les fonctionnaires et les hommes d'Etat; comment...ils devront comprendre le droit de propriété, et si la suppression de la propriété privée et la socialisation des moyens de production feront ou non partie de la doctrine d'Etat... L'Université de France est partagée entre une foule de systèmes, d'opinions et de croyances....Cette variété, me dites-vous, c'est l'honneur de l'Université, le gage de sa sincérité, la marque de son indépendance...en matière d'éducation, de formation des idées, ce n'est pas la variété qu'il faut demander à l'enseignement, mais la précision.....Comment pouvez-vous parler de deux jeunesses rivales ? ( L'une formée à la diversité des idées et l'autre pas, c'est à dire formée au dogme !) ... Vous voulez nous proscrire parce que vous croyez que nous cachons dans notre enseignement des menaces de réaction ? Mais ce ne sont ni les partis ni les prétendants qui renversent les gouvernements, Ce sont les idées qui font explosion sous le choc des événements, et les idées, ce sont presque toujours les générations que les gouvernements ont eux-mêmes formées qui s'en emparent et les tournent contre eux. (L'illustration de ces propos est ce qui se passera en 1989 dans ce qui sera convenu de nommer les pays de l'Est) ...Voici que l'anticléricalisme est redevenu le grand moyen de gouvernement...et la loi d'association, devenue bonne à tout, sert tour à tour à faire voter le budget des cultes et à ajourner l'impôt sur le revenu, surtout à tenir groupée cette précieuse phalange que troublent inconsidérément les gêneurs du dehors, avec leur doctrine révolutionnaire et leur intransigeance dogmatique.
M. Waldeck-Rousseau
: ...Une loi sur les associations est le point inévitable de
rencontre où doivent venir se heurter deux doctrines qui, depuis
longtemps, se disputent l'empire du monde et le gouvernement des Etats,
celle de la suprématie de la société civile, celle
de la prééminence du pouvoir religieux. ...Les mots dont
on s'est servi le plus souvent : "liberté d'association'', m'ont
paru, tout en contenant une vérité, répondre cependant
à une terminologie un peu trop vague. Quand on dit: ``liberté
de penser, liberté d'écrire'', on emploie des termes à
la foi exacts et suffisants, car chacune de ces libertés, pour se
manifester, n'a besoin que d'un acte individuel et ne suppose pas un accord
intervenu entre plusieurs. Que si au contraire nous parlons de la liberté
d'association, le mot est juste en ce sens qu'il n'est pas plus permis de
contraindre quelqu'un à l'association que de la lui interdire. mais
s'il veut mettre ce droit en oeuvre, il faut qu'il s'adresse à d'autres
citoyens; il faut qu'il jette avec ces personnes les bases d'une entente,
qu'il forme , en un mot, un contrat. C'est pourquoi l'article 1er du projet
défini l'association : une convention qui intervient entre deux ou
plusieurs personnes dans un but déterminé. ...Mais où
sont les congrégations religieuses dans le projet de loi que nous
vous demandons de voter? A quels signes vont-elles se reconnaître
?Diront-elles : mais vous frappez les associations contraires aux lois; nous
sommes donc frappées ?... ...[et citant Charlemagne] "Est-ce avoir
renoncé au monde...que d'augmenter tous les jours ses biens par tous
les moyens, licites ou illicites, en promettant le paradis ou en menaçant
de l'enfer ?...'' ... Il faut aller jusqu'à dire que les collectivités
religieuses ne seront pas soumises à l'Etat. Voilà la thèse.
J'ai déjà montré à quel point elle est inadmissible
dans une société comme la notre où précisément
la société civile est affirmée par tous. ...le clergé
catholique pas plus que le culte catholique n'ont rien à redouter
d'un régime démocratique...parce que si, à certaines
époques, le catholicisme a proscrit le libre examen, je n'imagine
pas la liberté de penser proscrivant la liberté de croire et
on ne me trouvera pas coupable de fanatisme à rebours. [Paul Bert
est l'auteur d'un rapport sur la séparation des églises et
de l'Etat]...Mais conclure de ce que les ordres monastiques ont pu rendre
des services qu'il ne doit plus y avoir pour eux de freins, ni de contrôle,
c'est toujours retomber dans cette erreur de doctrine qu'un Etat moderne
ne pourra jamais admettre. [M. W. R. . dira ensuite que l'oeuvre de la Révolution
est si forte que les efforts de ceux qui rêvent d'une quelconque restauration
sont vains]
22 janvier 1901
M. Ribot : [défend les congrégations]...cela est vrai, le Concordat n'avait rien stipulé quant aux congrégations, l'église catholique n'avait pas demandé leur rétablissement; mais, depuis cent ans, il s'est produit dans ce pays des changements considérables; il s'est produit d'abord ce fait que la liberté a été répandu à flots et est devenue le patrimoine de tous... Ce qui à ruiné dans l'opinion les couvents de l'ancienne France, ce qui fait qu'au moment où ils ont été supprimés l'opinion publique presque tout entière a applaudi à leur suppression et que l'initiative est venue quelquefois des évêques eux-mêmes et des membres des congrégations, c'est que ces congrégations possédaient tout autre chose que des hôpitaux, des ouvroirs et des écoles...Elles possédaient une partie considérable du territoire; elles en tiraient des revenus...dont une forte partie allait aux abbés commanditaires...qui ne résidaient jamais dans l'abbaye. Voilà la mainmorte , qui a provoqué dans le pays une réprobation et un soulèvement général. ...Je ne tiens pas le langage d'un clérical en parlant ainsi, mais celui d'un homme qui a la conscience de l'idée de la liberté moderne et, de la dignité du Gouvernement de son pays. [parlant de la caisse de retraite]...Etrange solidarité...qui consiste à donner aux uns les dépouilles des autres. ...Au surplus, il paraît dans cette discussion qu'on vise moins les congrégations religieuses que la liberté de l'enseignement. ...Vous parlez d'unité de doctrine; est-ce que le rôle de l'Etat, dans la société moderne est de choisir entre la doctrine de M. de Mun et celle de M. Viviani , de condamner l'une et d'imposer l'autre comme si le pays tout entier ne s'élèverait pas contre une pareille prétention et une semblable tyrannie! La liberté pour tous, et la confiance de chacun dans les convictions qui l'honorent, voilà ce qui remplace l'unité de doctrine....Nous ne confondons pas...l'unité nationale, qui est faite dans notre pays, et l'unité de doctrine dont nous ne voulons pas. ...Nous pensions que toutes ces luttes sur la liberté de l'enseignement étaient finies; nous pensions que tous les hommes qui ont quelque largeur dans l'esprit avaient reconnu l'inanité des efforts tentés pour établir l'unité morale par des moyens coercitifs...Je les lui rappelle [les paroles du président du conseil] ``Pendant que nous nous épuisons dans nos discordes, une Europe nouvelle grandit autour de nous. Il n'est que temps d'y songer. Chaque heure, chaque minute qui s'écoule, c'est un peu de la grandeur et de la prééminence de la France qui s'en va'' ...
M. Henri Brisson : [citant les journaux catholiques de l'époque] '' que ses oeuvres de presse ont pour objet de combattre la Révolution'' Tous ces comités innombrables n'ont pas d'autres objets; on enrôle le clergé séculier, on crée une véritable administration. A la place de la préfecture, de la sous-préfecture, de la mairie, de la justice de paix, on crée une autre préfecture, une autre sous-préfecture, une autre mairie, une autre justice de paix. On institue une police si minutieuse, si détaillée, qu'elle a pour instruction non pas seulement dans chaque commune de faire à la congrégation un rapport sur la vie générale de la commune, mais sur la vie individuelle de chacun de ses habitants. On emploie à cette propagande jusqu'à des enfants; et dans quelles conditions.... ( Une vraie maffia, quoi !)
M. Paul Lerolle : ...De quelle démocratie parlez-vous ? Que la franc-maçonnerie les fasse ces oeuvres, nul ne l'en empêche ! Depuis cent ans, elle a eu le champ libre. Où sont les fruits de la sollicitude pour les malheureux ? Montrez-nous les oeuvres nombreuses qu'elle a suscitées ? Nous ne pouvions vraiment pas l'attendre si longtemps et notre démocratie catholique, mêlant l'obole du travailleur et l'or du riche, s'est habituée depuis longtemps à secourir le pauvre... [la question se posera si la franc-maçonnerie peut-être assimilée à une congrégation , si elle est une arme anticongrégationniste, son contre pouvoir ] ...Et on entend que nous sommes, nous, les ennemis de la liberté, alors que nous réclamons simplement le droit commun pour nos idées, ne voulant le refuser à personne, même à ceux qui nous attaquent en ce moment !...Est-ce que nous ne pouvions pas, à travers la diversité même de nos pensées, faire cette union patriotique nécessaire dans la justice, dans la liberté et dans le respect mutuel de nos droits ?.. . ( La droite devenait républicaine en trouvant des vertus à la république; Le pape Léon XIII demandait au catholique français d'accepter la république; une certaine peur doit y être pour .beaucoup. Craignant pour sa liberté elle en vient à demander la protection des idées de la Révolution)
M. Louis Puech : Messieurs,
voilà trois jours que dure la discussion générale...mais
, dans cette question du droit d'association, il me semble qu'on a très
peu parlé du droit lui - même. L'ombre des congrégations
religieuses s'est projetée sur l'ensemble de la discussion et semble
l'avoir presque complètement éclipsé. Cependant, messieurs,
à côté des 200 000 congréganistes dont quelques-uns
seulement, d'ailleurs, sont intéressés par la loi qu'on
nous propose, puisque les congrégations autorisées, de beaucoup
les plus nombreuses, se trouvent à l'abri du projet, il y a 36 millions
de Français...qui ont bien le droit de savoir dans quelles conditions
ils pourront s'associer à l'avenir....C'est pour eux, messieurs,
qu'ont été faits et présentés ces nombreux projets
sur le droit d'association, qui s'élèvent à plus de
trente, c'est pour eux, c'est pour la liberté d'association en elle-même
surtout, que je voudrais très modestement dire quelques mots...vous
avez déjà entendu [que] les associations se divisent...en
deux catégories. Il y , d'une part, celles qui ont un but particulièrement
économique, qui se rapportent à...la spéculation,
au lucre, qui ont pour objet un achat, une vente, un louage, une exploitation
industrielle ou commerciale quelconque, dans le but de réaliser
des bénéfices et de se les partager. Il y a d'autre part,
les associations de la nature de celles dont il s'agit aujourd'hui, qui
consistent, suivant les termes mêmes du projet qui vous est soumis,
dans la mise en commun par plusieurs personnes de leur intelligence, de
leur activité, dans un but d'ordre plutôt moral, en tout cas
dans un but autre que celui de se partager des bénéfices.
... En effet, le droit d'association, même ainsi restreint, même
ainsi limité, intéresse tous les ressorts, toutes les manifestations
de la vie individuelle et de la vie sociale. En fait, ce droit s'impose
comme une sorte de nécessité dans toutes les directions de
l'activité humaine. Malgré les lois draconiennes dont a été
si longtemps l'objet, l'association a toujours existé. Continuellement
elle s'est fait jour à travers les mailles les plus serrées,
avec une force et une persévérance qu'aucune tyrannie n'a
jamais pu réduire. Le droit d'association est comme le droit de parler
et d'écrire : de sa nature il est incoercible. ...En France où
le droit d'association n'est guère apparu que dans les rares et
rapides instants où la république et la liberté ont
fait la conquête du pouvoir... Mais ce qu'il y a de particulièrement
remarquable dans notre pays, c'est que tous les pouvoirs de réaction,
quel qu'aie été leur masque, ont eu pour principal souci,
pour principale préoccupation, de limiter, de mutiler le droit d'association...de
telle sorte que le jour où un gouvernement quelconque - serait
- ce le gouvernement de la République - porterait, sous un prétexte
quelconque, atteinte à ce droit sacré, on pourrait dire
hardiment...et sans crainte de se tromper, que c'est la réaction
qui commence. Aussi, n'oublions pas qu'aujourd'hui il s'agit moins de faire
une loi que de la faire bonne. N'oublions pas que les lois du genre de celle-ci,
des lois sur la liberté de parler, d'écrire, de s'associer,
sont des lois qui caractérisent un régime et qui, suivant la
façon dont elles sont conçues et votées, lui donnent
la force d'un rayonnement nécessaire pour vivre et pour prospérer
ou, au contraire, le frappent de la tare qui, d'un jour à l'autre,
peut mettre son existence en péril. N'oublions pas que la République
...,sous peine de mentir à ses origines,..se doit...de faire, non
pas une loi de circonstance, non pas une loi qui porterait l'empreinte de
je ne sais quelle haine,...mais une loi rationnelle, une loi qui soit strictement
conforme à la doctrine constante du parti républicain. ...Personne
ne conteste plus aujourd'hui que dans une démocratie l'autorité
n'est plus le droit propre du souverain; l'autorité est d'institution
humaine, et le droit populaire implique à sa base le droit individuel.
C'est l'individu qui fixe et détermine les attributions du pouvoir....
Le droit d'association... doit d'autant mieux faire partie du patrimoine
imprescriptible de l'individu qu'au point de vue social il présente
une portée considérable. On l'a souvent dit, le droit d'association
multiplie et prolonge l'énergie de l'homme et l'effort humain, d'une
part en lui permettant de réaliser dans l'ordre philosophique, dans
l'ordre moral, des oeuvres considérables, des oeuvres merveilleuses,
d'autre part en affranchissant ces oeuvres de la précarité
dont les aurait autrement frappées la brièveté de notre
existence individuelle. Le droit d'association ? Mais c'est le complément
indispensable et nécessaire de toutes nos libertés ! La liberté
de la presse ? Elle est l'apanage de quelques privilégiés
! Elle peut même devenir entre leurs mains un redoutable instrument
d'oppression et de déviation morale. Quant à la liberté
de réunion, elle ne correspond qu'à un accord de sentiments
momentanés, éphémère; elle n'a d'application
réellement pratique que dans les grands centres, dans les grandes
villes; enfin, elle est à la discrétion...d'un groupe de
turbulents et d'obstructionnistes. ... Seul le droit d'association appartient
à tous; seul, il offre à l'activité de tous une féconde,
libre et facile carrière. Comment, messieurs, mais le droit d'association
est encore plus nécessaire dans un pays comme le nôtre que
dans beaucoup d'autres, ou il existe cependant déjà sans
restriction et sans lisière. Le droit d'association seul, en plaçant
entre l'individu, d'une part, et l'Etat, d'autre part, une force collective,
peut nous donner de véritables garanties contre cette centralisation
à outrance qui corrompt chez nous l'exercice de la plupart de nos
libertés et qui érige peu à peu le caprice et l'arbitraire
en système de gouvernement. ... Ah ! messieurs, nous avons des lois
admirables, dans les codes, comme drapeau, comme pavillon. Nous avons des
déclarations de droits, dont certains articles semblent résumer
dans des formules lapidaires la sagesse même des nations : mais quelle
impuissante barrière, d'une part contre les convoitises ardentes
des partis politiques; d'autre part, contre les entreprises d'un pouvoir
qui serait sans scrupule ! Seules, des associations libres et puissantes,
des associations de toute nature, de toute opinion de tout ordre, s'étendant
et rayonnant sur toute la surface du territoire peuvent, suivant les cas,
soit contenir dans de justes limites, soit au contraire appuyer et soutenir
cette force à la foi si menaçante et si fragile qu'est le pouvoir
dans notre pays, ravagé par tant de révolutions. Telle est
bien...la véritable doctrine du parti républicain, la doctrine
qui résulte de toutes nos constitutions républicaines: de celle
de 1790, de celle de 1848 et...de tous les projets qui ont été
déposés sur le bureau des Chambres mêmes aux dates les
plus récentes par les véritables chefs des groupes les plus
avancés de cette Chambre. ... au-dessus de tout, comme dominant la
matière elle-même, on place le droit d'association, pris en
lui-même, dans ses éléments essentiels, pris dans son
expression pratique la plus restreinte, le droit qui consiste simplement
dans la faculté pour un certain nombre de citoyens français,
vivant la vie ordinaire, de se réunir périodiquement, certains
jours, à certaines heures pour y mettre en commun leurs vues, leurs
tendances, leurs fantaisies, et même si bon leur semble, leurs erreurs;
le tout bien entendu, indépendamment de toutes questions de responsabilité
civile et d'acquisition ou de possession de biens. Ce premier principe est
absolu...c'est un droit primordial; la loi ne peut l'enlever à aucun
citoyen sans commettre une véritable usurpation. [ Le problème
des étrangers se pose ] Il n'est pas en effet indispensable, pour
s'associer d'admettre des étrangers....L'étranger en France
ne jouit pas des même franchises et des même garanties que le
citoyen français. ..pour une association dont les membres vivent en
commun. La loi aussi doit intervenir...parce que l'existence en commun, la
cohabitation...n'est pas indispensable au droit d'association. ... Elle doit
intervenir à plus forte raison dès qu'il s'agit pour un groupement
de demander la personnalité civile ou d'acquérir, de conserver,
surtout d'accumuler des biens. Mais dans quelle mesure la loi doit-elle intervenir?...Doit-elle
intervenir pour supprimer le droit de s'associer lui-même ? Non, mais
simplement pour porter des dispositions spéciales qui paralysent en
quelque sorte les effets nocifs que pourraient avoir les caractères
spéciaux...qui viennent altérer...le droit primitif. ....
Le droit commun...ne consiste pas à disperser ceux qui se réunissent
en vertu d'un droit qui est inhérent à la personne humaine,
qui est un droit naturel. ... M. le président du conseil vous dit...qu'on
devra considérer comme illicites ``les associations ayant pour but
d'organiser la résistance aux lois, l'insurrection contre les lois
et les institutions républicaines, de provoquer à l'abolition
de la famille , à la liberté de conscience et à la
liberté individuelle.'' Il y avait dans un précédent
projet ''...et aussi aux principes de la propriété individuelle''.
Vous trouvez que c'est le droit commun ? Vous ne sentez pas que c'est là
une arme entre les mains du pouvoir, lui permettant d'agir avec l'arbitraire
le plus absolu, une arme avec laquelle on frappera à droite ou à
gauche, suivant le cas. ( C'est ce qui arrivera entre
les deux guerres...) ...[M. Floquet
disait] "La liberté d'association est de droit naturel; le pouvoir
qui y porte atteinte sort de son rôle et commet une usurpation".
[quant à M. Goblet ]'' le
droit d'association est en lui-même au-dessus de tout., intangible''.
Quand on arrive au droit de posséder, c'est autre chose, on rentre
dans le domaine de la loi civile....ce n'est peut-être pas pour cela
que M. Floquet et que M. René Goblet ni ceux qui sont fidèles
à leurs doctrines sont du coup devenus réactionnaires et
cléricaux. Au fait, il faudrait un peu s'expliquer sur ces accusations
de cléricalisme et d'anticléricalisme et sur la façon
dont on les comprend. [citant un ancien texte de 1883 de M. Henry Maret]
'' Il y a également deux sortes d'anticléricalisme. Il y a
l'anticléricalisme de M. Paul Bert et de ses amis que je qualifierai
simplement de décoratif, destiné à détourner
l'attention des masses des problèmes politiques et sociaux. C'est
article est facile à suivre. Il couvre le clergé d'injures,
mais il le garde et le paye; il serait si embarrassé s'il ne l'avait
pas comme tête de turc! Il s'entendrait merveilleusement bien avec
lui si le clergé voulait obéir. ``Puis il y a un autre anticléricalisme.
Il y a l'anticléricalisme des hommes qui ne veulent pas d'un clergé
dominateur et qui repoussent les papes, aussi bien ceux du catholicisme que
ceux de l'athéisme. Cet anticléricalisme ne se contente pas
de phrases creuses, il vote la séparation des Eglises et de l'Etat
et l'abolition du Concordat ...Il
ne se reconnaît pas le droit de priver les catholiques de leur liberté,
mais il a soin que cette liberté n'empiète jamais sur celle
des autres. Il ne croit pas que le bonheur de l'espèce humaine sera
obtenu le jour où cette espèce partagera les opinions philosophiques
de M. Bert. Il pense qu'il y a d'autres problèmes à résoudre
et que le dernier mot de la politique n'est pas le renvoi de six capucins
qui, d'ailleurs, rentrent par la porte de derrière.'' .... Mais
enfin, messieurs, que peuvent bien nous faire à nous qui sommes
ici pour appliquer les principes du droit moderne sous les inspirations
de la liberté...les actes et les écrits d'hommes comme saint
Louis ou comme Napoléon 1er qui sont, peut-être, ceux qui
ont incarné avec la plus brutale violence le principe d'autorité
? ...Belle tradition, en effet, pour le socialisme! Est-ce là maintenant
que nous allons chercher nos arguments et nos directions ? ...La liberté...n'a
pas pour mesure les mesquines questions du jour. Une loi qui voudrait
la limiter arbitrairement sans avoir égard à la nature des
choses, sans tenir comte du progrès incessant des mours, serait
une loi autocratique, régressive, antirépublicaine: l'homme
moderne doit être maître souverain de sa vie privée,
de ses sympathies, de ses fréquentations, de ses mouvements. ...
Le rôle de l'Etat n'est pas d'imposer ses vues particulières
à qui que ce soit. La mission de l'Etat est une mission plus haute,
que les discussions perpétuellement irritantes, qui semblent définitivement
s'emparer de cette enceinte, nous font trop souvent oublier. (N'oublions pas que cette chambre ne fonctionne que depuis à
peine trente ans.) Il ferait mieux, l'Etat, de s'occuper de ces
millions d'épaves humaines que chaque jour, les courants contraires
des intérêts économiques plongent à tous les
bas-fonds ou jettent à tous les rivages. ... Les hommes de 1793
trouvent une excuse dans les circonstances et les conditions tragiques
qui dominent leur époque. Mais nous, à qui le peuple ne demande,
avec la paix et la tranquillité qui lui sont indispensables pour
travailler, que la diminution des charges iniques qui lui rendent le travail
si ingrat et si lourd, où trouverons-nous notre excuse pour être
sortis des principes qui ont fait jusqu'ici l'honneur, la gloire et la force
de la République. ...
24 janvier 1901
Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, de deux projets de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Vendresse à Poix, d'Attigny à Baalons et d'Aumale à Enverneu.
Dépôt, par M. Antide Boyer , d'un projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles dans le but d'établir le système du référendum populaire en France.
Dépôt, par M. Antide Boyer, d'une proposition de loi ayant pour objet la réduction du service militaire, l'encouragement à l'instruction milicienne et à l'égalité sous les drapeaux. ( Il était de 3 ans et passera à 2 en 1905.)
Adoption de projets de loi autorisant une quinzaine de villes à percevoir une surtaxe sur l'alcool à leur octroi ( Poissy, Privas, Paimboeuf, Hazebrouck....)
Communication du gouvernement
M. Waldeck-Rousseau : Messieurs, en annonçant à la Chambre l'événement qui vient de clore un règne associé à l'histoire presque entière d'un règne, le Gouvernement tient à apporter son tribut à l'hommage de respect que le monde rend à la mémoire de la Reine Victoria; et, mesurant la douleur de la nation anglaise à la quelle avait vouée sa souveraine, il s'incline avec respect devant le deuil qui l'atteint. ("L'entente cordiale'' allait pouvoir commencer. ....) .. .....
M. Chauvière : Messieurs, pardonnez-moi si j'interromps un instant la série des beaux et grands discours que nous avons écoutés avec le plus grand profit pour demander à la commission de bien préciser le sens, à notre avis ambigu, de certains passage du projet qui nous est soumis. Le rapport pose...deux questions...: doit-on abroger en ce qui concerne l'ensemble des citoyens les textes restrictifs de notre droit d'association ? Doit-on excepter du droit général les congrégations religieuses ? ... En ce qui concerne la première question, je ne crois pas qu'il se trouve dans cette Assemblée une majorité qui ne réponde affirmativement. ..... ...pendant que les autres nations adoptaient une législation plus libérale que la nôtre, ( même en 1999, la France est souvent en retard sur d'autres pays européens, sur le vote des émigrés, la vie commun de couples non mariés, quel que soit le sexe, par exemple...) nous avons laissé se développer, ....,d'une façon inquiétante, alarmante, les congrégations religieuses, sans avoir jamais apporté comme contrepoids nécessaire, indispensable de leur développement, la liberté d'association pour les autres citoyens. Si ceux-ci ont formé des unions politiques, philosophiques, économiques ou morales, elles ont toujours été menacées par l es articles 290, 291 et suivants du code pénal et par la loi de 1834 ; et si ces unions avaient débordé au-delà des frontières dans l'intérêt réciproque du travail, pour la paix générale et pour le renom de la France républicaine qui portait aux premiers jours de la Révolution l'appel de la fraternité universelle dans les plis de son drapeau, la loi sur l'Internationale surgit qui non seulement envoie dans les prisons ceux qui l'enfreignent, mais encore qui les prive à jamais de leurs droits civiques. Est-ce à cette situation que la commission a voulu porter remède ? A-t-elle voulu empêcher que les persécutions dont, plus que tous les autres partis, avaient été l'objet non les congrégations, mais des républicains et des socialistes, aient un terme et une fin? Nous croyons qu'elle l'a voulu; mais, à notre avis, le texte qu'elle propose contient des sous-entendus possibles, des fissures qui feront qu'à certains moments, selon le ministère qui sera au pouvoir, on pourra, par exemple, en vertu de cette loi, poursuivre les socialistes eux-mêmes.[ le communisme et le collectivisme sont des spectres qui étouffent toute velléité comme les humbles pharmacies municipales de Roubaix ] Pesez chaque mot de la loi, tirez-en les conséquences, placez-vous au point de vue même de gouvernement à tendances réactionnaires comme ceux que nous avons quelquefois subis..... Nous croyons à la bonté de l'association, nous croyons nécessaire qu'on nous l'accorde à tous, nous savons que dans les organisations que nous formerons, qui n'ont en vue que l'émancipation ouvrière, l'association nous servira admirablement..... ...
M. Lasies : [tiendra de longs propos antisémites avant qu'un député alsacien de confession juive lui demande de modérer ses propos] ( Je me suis refusé à rapporter ces propos : la haine , l'intolérance et le mépris n'ont pas besoin de modèles. L'antisémitisme était la caractéristique de cet élu du peuple ...) ...M. Viviani a déclaré que cette loi n'était qu'une escarmouche; il a dit que c'était le premier pas, que cette loi avait surtout pour but d'arriver à une autre loi, celle qu'on appelle la loi scolaire. [ comme il continuera d'attaquer les religions que ne sont pas la sienne]
M. Maurice Sibille : Monsieur Lasies, vous venez d'attaquer les protestants. Permettez-moi de vous faire une observation. Il y a des omissions dans votre discours. Vous paraissez oublier qu'en 1870, on a vu à l'oeuvre quelques-uns uns de ces hommes présentés par vous comme amis de l'étranger. C'était le général Chabaud-Latour, l'organisateur de la défense de Paris; c'était sur les bords de la Loire, l'amiral Jauréguiberry, qui, à côté de Chanzy, défendait pied à pied, avec des armées improvisées, nos provinces envahies; c'était, dans l'Est, le colonel Denfert-Rochereau, qui nous conservait Belfort... Flétrissez, si vous l'osez, ces serviteurs de la patrie française. Quant à moi, j'ai été un des combattants de 1870, et j'ai vu catholiques, protestants, juifs, libres penseurs rivaliser d'ardeur, de courage et de dévouement. ( Nous entendrons malheureusement ces mêmes arguments face à ces mêmes racismes après chacune des deux guerres mondiales) ..Non! dans notre pays de France, tous sans distinction d'opinions politiques, nous avons pour la patrie le même attachement, le même amour. Le patriotisme, sachez-le bien, monsieur, n'est le privilège de personne. Le patriotisme ? Mais il anime tous les cours français, toutes les âmes français. (Aujourd'hui, en 1999, il faut encore reprendre ces mêmes mots pour dénoncer l'exclusive que se réserve certain parti politique quand il parle de patriotisme. L'histoire bégaie sinistrement.)
M. de Gailhard-Bancel : ...C'est...le trente-troisième projet de loi sur les associations qui est présenté depuis trente ans . ( Vous pouvez en prendre connaissance dans le chapitre des dates . Le projet de la commission était si différent du projet gouvernemental qu'il fut considéré comme un trente quatrième projet.) [La diatribe sur les congrégations repartira de plus belle] ....Nous luttons pour des idées non contre des collègues...
M. Jacques Drake : [reproche que l'urgence ait été votée pour l'examen de cette loi]...Permettez-moi de vous rappeler...que...vous avez voté l'urgence sur une loi qui pouvait peut-être votée en une seule délibération : c'est la loi d'amnistie; mais elle a été faite de telle manière que les tribunaux ne peuvent même pas l'appliquer.... J'ajoute que la commission elle-même aurait dû au moins attendre pour demander l'urgence. Comment! nous avons vu dans les journaux d'hier et de ce matin qu'elle a encore modifié son texte et admis certains amendements. Mais. Mais quel sens a-t-elle donné à ces amendements. Comment les a-t-elle rédigés de nouveau? Nous n'en savons rien. Et c'est sur des textes qui ne sont même pas distribués, pour lesquels nous n'avons aucun document, que nous allons voter l'urgence ! [elle sera votée par 361 voix contre 179; le passage à la discussion des articles sera, lui, voté par 411 voix contre 95 ]
Le président : [donne lecture de l'article 1er] `L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.'' Il y a sur cet article, en premier lieu le contre projet de M. Gayraud...
M. Gayraud : ( Qui était abbé .) Le contre projet... repose sur deux idées fondamentales: la première est celle de la liberté complète de s'associer reconnue à tous les citoyens; la seconde, celle de l'égalité pour tous les citoyens dans la liberté de constituer des associations. ... ...d'après [ l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme sur la liberté qui n'a de borne que celle des autres] et la liberté de la presse et la liberté de conscience, je ne vois pas pourquoi on n'en ferait pas une application semblable à la liberté d'association. ... Une autre conséquence de ce principe, c'est que je repousse la nécessité d'une déclaration préalable qui serait obligatoire pour toutes les associations.... Pour que l'association possède la personnalité juridique, je requiers la déclaration préalable, mais je me contente de cette déclaration. Je n'admets pas.... [qu'] il soit nécessaire de faire intervenir l'autorité publique....Et c'est pourquoi je repousse complètement l'obligation de l'autorisation préalable, tant pour les associations entre français et étrangers et celle dont le siège et la direction sont à l'étranger, que pour les associations dont les membres vivent en commun....C'est presque une moquerie de dire à des citoyens : vous êtes libres de vous associer à condition que vous demandiez d'abord l'autorisation de le faire.... [Vous pensez qu'en demandant aux congrégations non autorisées de la demander vous parviendrez à les faire disparaître, vous vous trompez, elles continueront d'exister] Ce qui constitue la congrégation religieuse, ce qui constitue son essence même, c'est quelque chose qui échappe absolument à votre pouvoir, et ce quelque chose sur qui ni vous ni l'Etat vous ne pourrez jamais absolument rien, c'est ce lien de conscience que les religieux forment par le moyens de leur voux. Sur ces voux vous êtes absolument impuissants. ...la question ne se pose pas devant le Parlement de savoir s'il y aura des congrégations religieuses non autorisées, mais la question se pose de savoir si ces congrégations non autorisées auront une existence publique ou une existence secrète. ...
M. le rapporteur : Mais vous savez bien que les associations religieuses sont absolument libres comme les autres.
M. Paul Lerolle : C'est une conversion cela !
M. le rapporteur : Pas le moins du monde ! On raisonne toujours à côté du projet ! Toutes les associations religieuses ou antireligieuses seront sur la même ligne devant la loi.
M. Gayraud :..vous dites ``Nous reconnaissons la liberté aux libres penseurs comme aux juifs, aux protestants et aux catholiques'' Vous n'ignorez pas qu'il n'y a que les catholiques qui s'associent en congrégation. ... Et comme le disait un jour M. Taine , c'est en vain que la science développera ses conquêtes et que la civilisation s'avancera à grand pas; plus la science fera de progrès, plus la civilisation s'accroîtra, et plus vivra dans le cour de l'homme le besoin de l'idéal. (André Malraux écrira bien des années plus tard:'' le XXIème siècle sera spirituel ou ne sera pas'') ...J'entends vous répondre, monsieur le rapporteur, mais j'entends aussi répondre à toutes les objections qui ont été formulées à cette tribune, dans les conversations et même dans les journaux..... ...Je vous apporte ici la réponse du droit canonique, et j'ai le devoir de dire qu'entre le doit et l'arbitraire il y a une différence. Qu'une congrégation religieuse ne puisse s'installer dans un diocèse sans l'autorisation de l'évêque, il ne s'ensuit pas du tout que cette congrégation puisse en être expulsée arbitrairement par l'évêque. Il y a dans l'église des tribunaux. Les congrégations religieuses et les évêques en appellent à ces tribunaux lorsqu'ils ont des démêlés ensemble.
M. le rapporteur : Des tribunaux étrangers... Il n'y a pas de tribunal étranger qui ait le droit de faire prévaloir sa volonté en France .. ( Maintenant si; la juridiction européenne prévaut sur la française. )
M. Gayraud : Quand il s'agit de la juridiction des consciences, à quel tribunal français devrait-on s'adresser...C'est très conforme à la loi française, à moins que le Concordat ne fasse plus partie de la loi française.... Vous confondez...le code civil et le code pénal. Que le code ne reconnaisse pas, ne sanctionne pas, ne garantisse pas les voux, mais qui le demande ? Personne. S'ensuit-il que la loi puisse proscrire et punir cette sorte d'engagement ?... Vous ajoutiez, en parlant des trois voux de religion: ``Par le premier on se désintéresse de travailler à la prospérité du pays''.... [vous parliez du vou de pauvreté] Comment! ...il n'y a donc pas d'autres moyens de travailler à la prospérité du pays que celui qui consiste à amasser des richesses... Et le soldat, sur le champ de bataille, le savant, dans son laboratoire, l'artiste, dans son atelier, l'avocat désintéressé qui défend la veuve et l'orphelin, ne travaillent-ils pas, eux aussi, à la prospérité du pays ?
M. le rapporteur : Toutes les fois que nous parlons ``jésuites'', on nous répond ``petites sours des pauvres et sours de la charité''. Vous savez à merveille que nous n'y touchons pas et qu'elles sont confirmées dans leurs droits acquis.
M. le comte D'Aulan : Les jésuites ont eu tort d'élever M. Trouillot
M. le rapporteur : C'est un choix dont je ne suis pas plus responsable que de ma première communion ou de mon baptême. (ce sont des arguments que nous entendrons biens des années plus tard quand la gauche au pouvoir après mai 1981 voudra changer la loi scolaire et que la droite fera remarquer l'éducation religieuse de ses adversaires ....)
Règlement de l'ordre du jour
..Demain... Suite de la discussion de l'interpellation de M. Morel et plusieurs de ses collègues sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre un terme à la crise intense du tissage des soieries pures, remédier à la misère croissante des ouvriers tisseurs et, d'une manière générale, pour le relèvement de la sériciculture et des industries solidaires.
Discussion de l'interpellation de M.
Zévaès sur l'ingérence du clergé
dans les luttes électorales. ... Discussion de l'interpellation
de M. de Baudry d'Ausson sur les
scandales auxquels les édiles socialistes révolutionnaires
de Saint-Vallier, après ceux de Reims, de Rochefort et de Roubaix,
viennent de se livrer en abattant les croix. . ( L'intolérance est de tout bord et condamnable;
cela mène toujours au-delà des intentions primitives, ces
actes montrent à quel point le cas des congrégations religieuses
était sensibles...) . ....
Discussion de l'interpellation de M.
Stanislas-Ferrand sur le déclassement des fortifications
de Paris . (Elles seront rasées.
Il n'en reste plus qu'un petit bout porte de Bercy)
Discussion de l'interpellation de M. Paul Bernard sur les mauvaises conditions
de transport de nos soldats envoyés en Chine
. (Pour y faire du tourisme
?)
28 janvier 1901
Adoption d'un projet de loi portant approbation d'une convention franco-britannique relative à l'échange des mandats de poste.
M. Gayraud : [continuant son exposé sur les voux, celui d'obéissance et de sa formule ``perinde ac cadaver" qui suscita et suscitera de nombreux échanges]...elle signifiait ``obéir avec docilité et simplicité de conscience'', et non pas obéir sans se rendre compte si la chose commandée est bonne ou mauvaise. ... [parlant de la doctrine catholique] Il en résulte là une double conséquence : la première, c'est que le vou est un acte pleinement libre; la seconde, c'est que le vou ne peut jamais obliger à mal faire. ... Vous êtes difficile ! S'il faut vous apporter d'autres textes que ceux de saint Ignace de Loyola pour vous prouver ce que pensent les jésuites en matière de vou d'obéissance, je me demande quels sont ceux qu'il faut vous citer ! ... Allons ! "perinde ac cadaver" .. n'est qu'une histoire de ma mère l'Oie, un épouvantail pour politiciens d'arrière-boutique....Vous le voyez, ce n'est plus la morale des jésuites qu'on dénonce, c'est la doctrine officielle de l'église....ce n'est pas moi qui ai oublié l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses" . ( Les antirépublicains se réfugient derrière la Révolution française chaque fois qu'ils se sentent menacés. Les débats seront très houleux et les échanges vifs.)
M. Augé : Mais, monsieur le président, c'est inouï d'entendre cela !
M. le président : C'est possible; mais si on ne vous donnait pas plus de liberté que vous n'en accordez à l'orateur, vous seriez en droit de vous plaindre...Vous êtes ici pour tout entendre, même ce qui vous choque. Donnez l'exemple de la liberté de discussion la plus large. ( La démocratie est difficile et la République est toute jeune ; il y a des apprentissages à faire) . [ la discussion sur la religion continue]
M. le président : Vous êtes donc tous théologiens!
M. Augé :Nous le devenons. .......
M. Walter : Nous demandons à entendre discuter le contre-projet, et non le Syllabus .
M. Gayraud : Il n'est que quatre heures et demie, monsieur Walter; j'en ai pour jusqu'à six heures au moins.
M. Maurice Berteaux : C'est le commencement des peines corporelles !
M. Gayraud : ...Eh oui! le Syllabus est vivant... Quoi! vous vous réclamez de toutes les libertés et vous osez nous faire, non pas dans une académie, dans une revue, dans un journal, dans un livre, dans une réunion quelconque de citoyens,- ce serait votre droit et je ne le contesterais point, - mais vous osez dans cette enceinte parlementaire, à cette tribune politique, nous faire un crime de nos pensées, de nos affirmations et de nos doctrines! ... Vous osez incriminer les croyances et, à cause d'elles, nous refuser la liberté! Et comment donc entendez-vous le régime des libertés publiques ? Comment entendez-vous que nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses ? Prenez garde à vous, messieurs les socialistes !...
M. Chauvière : Nous avons déjà fait quelques années de prison, nous en ferons encore, voilà tout !
M. Gayraud : Après les élections prochaines, peut-être lorsque votre nombre sera doublé sur les bancs de cette chambre...quelqu'un se lèvera qui, reprenant les paroles de M. Trouillot, montrera dans vos doctrines, dans vos associations, ``cette menace qui surgit plus brutale, plus violente, plus intransigeante'' et qui, avec plus de vérité que lorsque M. le rapporteur s'élève contre le Syllabus, et contre nous, prouvera qu'il ne manque à l'échafaud que la force brutale pour le rétablir''. On dressera alors le Syllabus de vos doctrines, mais, tandis que le pouvoir ecclésiastique ne brandit sur vous que le glaive de l'excommunication, le pouvoir laïque, le bras séculier, ne se contentera peut-être pas de frapper des coups si débiles ... ( débile = faible dans le vocabulaire usuel de l'époque ) .... Quoi ! monsieur le président du conseil, il ne peut y avoir de liberté contre l'ordre public ? Et toute la gauche applaudissait à ce langage. Mais c'est le langage même, c'est le style de Torquemada ! ...Qu'est-ce que l'ordre public chez nous ? Qu'est-ce que l'ordre public au moyen âge ? Toute la question est là....en 1883 [vous disiez] ``c'est ainsi, que l'on devait considérer comme illicites les associations ayant pour but de provoquer l'abolition du droit de propriété.''... Voilà pour vous l'ordre public; le régime capitaliste de la propriété en fait partie intégrante; et vous dites : Contre l'ordre public il n'y a pas de liberté. Que pensent les socialistes de ce principe et de son application ? ... Au moyen âge, l'ordre public, c'était l'ordre social chrétien, Torquemada disait ce que vous dites aujourd'hui, monsieur Waldeck-Rousseau : Contre l'ordre public il n'y a pas de liberté. C'est le principe du régime de la Terreur, du comité de salut public, du tribunal révolutionnaire; c'est l'excuse de toutes les tyrannies. [...et l'on parlera de l'inquisition.....] ... Voilà pourquoi, en hommes politiques que nous sommes ici, nous devons, laissant de côté les questions de doctrine et de croyance, constater simplement un fait : Les congrégations religieuses remplissent un beau rôle social; et en conclure : il faut leur accorder la liberté. Messieurs, vous n'avez pas démontré qu'il y avait un danger national à ce que les catholiques soient libres de former des congrégations. Par conséquent, vous n'avez pas le droit de leur dénier cette liberté. ...
M. Trouillot : [répond que ce projet présente le danger que les associations puissent sans aucun contrôle posséder des fortunes immobilières, recevoir dons et legs et que cette accumulation de richesse] ...a toujours été redoutée par l'Etat... ....je me bornerai a dire que jamais, ni l'opinion, ni la chambre ne permettront à l'ultramontanisme, ennemi de toutes les libertés, de prendre posture de défenseur de la liberté. Après avoir si longtemps combattu, condamné, excommunié le ``libéralisme'', voici que vous ne vous bornez pas aujourd'hui à lui réclamer le droit d'asile; vous allez jusqu'à vous présenter...comme étant le libéralisme lui-même. ...Nous savons tout ce que masque ce libéralisme de façade... [Le contre projet de M. Gayraud sera repoussé par 419 voix contre 94]
M.
Lemire : Je m'excuse, mes chers collègues, de prendre
la parole. Je comprends la réflexion qui vous vient à tous
en me voyant monter à la tribune: Deux abbés pour une même
séance, c'est peut-être un peu beaucoup. [il lira son contre-projet où à aucun
moment il n'est fait mention de congrégation, par contre, l'article
2 stipule que les associations se divisent en associations ordinaires
et en associations reconnues comme établissement d'utilité
publique. ...Je m'empresse de le déclarer, mon contre-projet n'a
pas dans mon esprit, bien qu'on puisse supposer quelquefois le contraire,
la forme d'une de ces motions destinées à retarder le vote
d'une loi. ( Qu'en termes galants
ces choses là sont dites; il y aurait des amendements déposés
dans cet unique but?) ...Il est la reproduction intégrale
de la proposition que j'ai...déposé devant le bureau de
la Chambre,...il y a huit ans.....Dans la législation actuelle,
je l'ai reprise, elle a été envoyée à la commission
des associations.... Il est survenu à cette commission ce qui arrive
souvent; elle a été saisie d'un projet du Gouvernement, immédiatement,
elle a perdu de vue les autres et a étudié celle-ci, ce qui
est assez naturel, car la commission a fait la réflexion que vous
faites tous : pour réaliser la grande réforme qui s'appelle
l'organisation de la liberté d'association en France, Il n'y a qu'un
moyen d'aboutir : c'est non pas d'étudier à fond les propositions
qui émanent de l'initiative parlementaire - de quelque côté
qu'elles se produisent, elles n'aboutiront jamais;- la liberté d'association
ne sera établie que le jour où un gouvernement, d'accord avec
une majorité, voudra efficacement, sérieusement l'établir
et c'est le cas. ... ...Un jour, à cette tribune, comme c'était
leur droit, nos collègues du groupe socialiste sont venus demander
à la Chambre de se prononcer immédiatement sur la suppression
du budget des cultes . Que leur a répondu M. le président
du conseil ? Pour leur faire prendre patience, il a dit: "Pourquoi voulez-vous
qu'à propos de la discussion du budget nous prenions une décision
sur cette grave question de la séparation des églises et
de l'Etat et sur la suppression du budget des cultes?'' Comme chef du gouvernement il s'est bien gardé de donner son opinion
personnelle . Il a dit, ce qui est beaucoup plus sage :' 'Jamais un
gouvernement quel qu'il soit ne consentira à ouvrir ce débat
si au préalable on n'a pas fait une loi sur les associations, si
d'abord on n'a pas établi un terrain ferme sur lequel on puisse
délibérer"... M
. Waldeck-Rousseau , en tenant [ce] langage...nous imposait à
nous, commission, une préoccupation des plus graves. Il nous signalait
les conséquences possibles de nos délibérations.
Il nous disait...''Quand vous ferez une loi sur les associations, n'oubliez
point qu'un jour ou l'autre on pourra venir, en se basant sur cette loi,
réclamer la séparation de l'Eglise et de l'Etat et la suppression
du budget des cultes." ( Cela
arrivera en 1905 avec le ministère de M.
Rouvier , et non pas celui de M. Combes, comme il est d'usage d'affirmer.
Quant au texte du projet de le loi, on le doit à la commission dont
M. Aristide Briand fut un éminent rapporteur.
Certains historiens prétendent que M. Waldeck-Rousseau
ne voulait pas cela; étant donné ses propos de 1901 il est
permis d'avoir un avis contraire; ou, s'il ne voulait pas ça, il
sentait bien que ce serait inéluctable.
La loi de 1901 n'est pas seulement celle qui régit
les associations-à-but-non-lucratif, c'est celle qui permettra l'abolition
du Concordat de 1801 et la séparation des églises
et de l'Etat qui est maintenant inscrite dans notre constitution.
Les congrégations religieuses sont donc elles
aussi régies par cette loi ...) ...Je ne suis
pas né pour l'opposition quand même, pour l'aigreur, pour la
haine, pour les rancunes, et volontiers, je répète le mot d'Antigone,
qui est un mot humain : Je suis né pour chercher les choses qui unissent
et non pour chercher les choses qui divisent. ........ ...quand il s'agit
d'un projet de loi dans lequel l'honorable président du conseil voit
avec raison le départ de l'évolution sociale la plus importante
de ce siècle, n'avons nous pas le devoir de nous dégager de
certaines préoccupations secondaires, de certaines mesquineries d'opposition
? N'avons-nous pas le devoir de traiter cette question sans songer entre
les mains de qui tomberait demain le portefeuille si le projet était
repoussé ? Ce n'est pas une loi politique que nous forgeons en ce
moment, c'est une loi sociale, fondamentale, sur la quelle tous les hommes
soucieux de l'avenir du pays doivent se donner rendez-vous librement. ...
...je ne veux pas du projet de la commission parce que je lui fais trois
reproches. Premièrement, il est contraire à l'égalité
des personnes devant la loi; deuxièmement, il est contraire aux théories
juridiques dont il se réclame; troisièmement, il est contraire
au droit positif dont il doit faire l'application. [pourquoi les étrangers
sont exclus de ce droit alors qu'ils peuvent posséder et adhérer
à des syndicats ?] .... J'éprouve quelque peine à bien
pénétrer le sens exact de ce texte :''des associations entre
français, dont le siège serait fixé à l'étranger." (Allusion aux internationales
?) ... Je propose une doctrine internationale, moi
catholique ! ... Qu'est-ce que vivre en commun ? .. moi j'aime la clarté...J'aime
mieux être blessé par la lumière qu'embarrassé
par le doute. [Il cite le cas d'ouvriers belges célibataires qui
prennent cette décision pour des raisons économiques...ainsi
que des petits curés comme lui] .......
Adoption d'un projet de résolution
M.. Julien Goujon : lisant ``Messieurs, lorsque n'a notre grand poète Victor Hugo mourut, la chambre italienne, dans sa séance du 22 mai 1885 voulut s'associer, par une manifestation unanime, au deuil de la France. Le président de cette assemblée déclara " que le génie de Victor Hugo n'illustrait pas seulement la France, mais honorait l'humanité toute entière. La douleur de la France, - ajoutait-il , est commune à toutes les nations" . "L'Italie, à son tour, vient de perdre un de ses plus illustres enfants, le compositeur Verdi, dont le génie, planant au-dessus des frontières honore également l'humanité tout entière. Verdi avait, avec notre patrie, les attaches les plus étroites. Plusieurs de ses oeuvres ont été crées à Paris et, depuis 1859, il appartenait, comme correspondant, à notre académie des beaux-arts. Le gouvernement de la République l'avait fait récemment grand officier de la légion d'honneur. Pour ces motifs, je vous demande d'adopter le projet de résolution dont je prie M. le président de donner lecture. Il est la copie exacte de celui qui a été voté par la chambre italienne.
M. le président :
... "La France déplore la perte du grand compositeur Verdi et s'associe
au deuil de la nation italienne" [ texte adopté ]
29 janvier 1901
Présentation, par M. le ministre de l'agriculture : 1) d'un projet de loi relatif à la taxe du pain. 2) D'in projet de loi relatif à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture.
M. Lemire : [continuant à défendre son projet, défend le clergé attaqué ] ... Des séculiers? j'en suis ! ... Ils se sont trouvés côte à côte à toutes les pages de votre histoire. Avec vous, messieurs, ils étaient aux états généraux de 1789, et, sans eux, vous n'aviez pas la majorité ! Sans eux vous ne pouviez pas briser l'enceinte des ordres dans lequel vous étiez enfermés. Ils sont allés avec vous dans cette salle du Jeu de Paume, et ils étaient derrière Mirabeau lorsqu'il répondait qu'il était là par la volonté du peuple et qu'il n'en sortirait que par la force des baïonnettes. Ils étaient là les petits curés, pour faire la majorité nécessaire.
M. Albert Gallot : Il n'y en avait pas beaucoup !
M. Lemire :Il y avait ceux dont vous aviez besoin pour faire une constituante ! Ils ont ensuite refusé le serment à la constitution civile du clergé; mais à la première heure, heure d'enthousiasme et de concorde, ils étaient avec vous. ... Que faire alors ? ... Théoriquement, il n'y a que deux solutions possibles, et chacun l